ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 16 décembre 2011
M. Ross Kentner
Directeur général
Bayshore Broadcasting Corporation
270 9e rue Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Par courriel: rkentner@bayshorebroadcasting.ca
M. Kentner:
La présente fait référence à votre lettre datée du 15 décembre 2011 dans laquelle vous demandez que les commentaires finaux de Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée (Torres) datés du 28 novembre 2011 et soumis suite à la phase comparante de l’audience du 21 novembre 2011 à Blue Mountains (Avis de consultation CRTC 2011-427-3) soient retirés du dossier public de cette instance.
Le Conseil vous avise par la présente qu’il refuse votre demande à l’effet que les commentaires écrits de Torres du 28 novembre 2011 soit exclus du dossier public. Toutefois, le Conseil a décidé de vous permettre de soumettre une réponse aux commentaires de Torres. Votre réponse devrait être soumise au Conseil au plus tard à 20h00, heure normale de l’est, le mardi 20 décembre 2011. Veuillez également noter que votre réponse sera ajoutée au dossier public de cette instance.
Veuillez agréer, monsieur Kentner, l’expression de mes salutations distinguées.
Originale signée par
John Traversy,
Secrétaire général
c.c. Frank Torres – ftorres@skywords.com
Michael Fockler – michael.fockler@sympatico.ca
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