ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 février 2010
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Denning Lai
Directeur
City Telecom Inc.
3781 Victoria Park Avenue, bureau 13
Scarborough (Ontario) M1W 3K5
denning@ctihk.com
Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre du 20 décembre 2010, le personnel du Conseil a informé City Telecom Inc. (City Telecom) qu'elle devait lui fournir des renseignements supplémentaires au sujet du libellé des textes qu'elle se proposait d’inclure dans les avis aux clients pour être conforme aux directives énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence (décision de télécom 2005-61). Le 13 janvier 2011, City Telecom a soumis sa réponse au Conseil.
Le personnel du Conseil a revu le libellé des textes que la compagnie se propose d'adresser aux clients et juge qu'ils sont conformes aux conclusions qu'il a tirées dans la décision 2005-61.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. C. Abbott, CRTC 819-997-4509
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