ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 octobre 2011
Michel Delorme
Fondation Radio Enfant
855, boul. de la Gappe
Maison de la culture
Studio 310
Gatineau (Qc)
J8T 8H9
Adresse électronique : info@radioenfant.ca
Objet : Demande d’intervention à l’audience du 17 octobre 2011 à Montréal – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-571, 7 septembre 2011
Monsieur Delorme,
La présente fait suite à votre lettre du 12 octobre 2011 dans laquelle vous demandez au Conseil d’être entendu à titre d’intervenant dans le cadre de l’audience du 17 octobre 2011 à Montréal.
Nous vous rappelons que la date de dépôt des interventions pour cette audience était le 22 septembre 2011, comme stipulé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-571. Cependant, vous avez omis de déposer une intervention écrite dans les délais clairement établis par le Conseil. Après avoir examiné votre requête avec attention, le Comité d’audition a décidé de refuser votre requête par souci d’équité procédurale.
Je vous prie de recevoir, monsieur Delorme, mes meilleures salutations.
Originale signée par
Robert A. Morin
Secrétaire général
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