ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 juillet 2011
N/Réf. : 8740-S22-201111046
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 252 – Transmission de services de vidéo numérique
Monsieur,
Le 18 juillet 2011, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné présenté par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans lequel la compagnie proposait d’ajouter l’article 1000.06, Transmission de services de vidéo numérique, au Tarif des montages spéciaux.
En vertu de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, des précisions ou des documents, au besoin.
Le personnel du Conseil demande à la compagnie de fournir des réponses détaillées, y compris une justification et toute information à l’appui, aux questions ci‑jointes dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la présente. Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification connexe subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Le Conseil compte toutefois se prononcer sur cette demande, ainsi que toute modification connexe subséquente, dans les 45 jours suivants la réception de son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. S. Labbé, CRTC, 819‑953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
ANNEXE
Avis de modification tarifaire 252 – Demande de renseignements
Dans sa demande, SaskTel a fourni un test du prix de plancher pour son service proposé de transmission de services de vidéo numérique.
Toutefois, le personnel du Conseil fait remarquer que SaskTel a fourni un résumé des revenus et des coûts, mais qu’elle n’a pas inclus une étude complète des coûts de la Phase II, y compris de l’information détaillée relative aux coûts de la Phase II du service.
SaskTel doit fournir l’information manquante, y compris l’information détaillée relative aux coûts de la Phase II du service proposé.
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