ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 août 2011
N/Réf. : 8340-N1-201111393
8340-B2-0010/04
8340-N1-201111385
8340-N1-201111377
8340-N1-201111393
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
C.P. 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwt.ca
Objet : Ententes d’interconnexion et de service conclues par Norouestel (10/04, 1449/00, 1450/00 et 1451/00)
Monsieur,
Le 27 juillet 2011, le Conseil a reçu les ententes susmentionnées déposées par Norouestel inc. Par la suite, soit le 1er août 2011, la compagnie a déposé une version abrégée des ententes.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas ces ententes de façon provisoire le 10e jour ouvrable après leur réception. Toutefois, il entend trancher au sujet de ces ententes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : Brendan Keown, 819 953 472
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