ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 3 mai 2011
Notre référence : 8740-L2-201106964
Par courriel
Madame Suzanne Gagnon
Présidente
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
178, Rang St-Michel
Lambton (Québec)
G0M 1H0
tellambton@tellambton.net
Objet : Avis de modification tarifaire 46 – Tarif d’interurbain direct, de raccordement direct et de circuits
Madame Gagnon,
Le Conseil a reçu une demande de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. datée du 19 avril 2011, sous pli de l’avis de modification tarifaire 46, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à la section 5.4 de son Tarif général intitulée Tarifs d’interurbain direct (ID) de raccordement direct (RD) et de circuits. Particulièrement, la compagnie a proposé un changement au taux facturé pour le service de RD.
Le personnel du Conseil note que la compagnie l’a informé qu’elle allait modifier sa demande. Par conséquent, la demande cité en rubrique, ainsi que toutes modifications subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de cette demande, ainsi que de toutes modifications subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la dernière modification.
Veuillez agréer, Madame Gagnon, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par :
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc : Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
- Date de modification :