ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 avril 2011
Notre référence : 8740-A53-201106419
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président – Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 400 de Bell Aliant
Monsieur,
Le 5 avril 2011, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, proposant des modifications à l’article 205.7 – Services d'accès sans but lucratif et de bienfaisance, CRTC 21491, de son Tarif général, en vue de retirer la mention d’un rabais de 50 % sur le tarif mensuel de ce service.
Le personnel du Conseil signale que la demande est toujours à l’étude. Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil après sa réception. Le Conseil prévoit se prononcer sur cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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