ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 6 octobre 2011

Notre référence : 8663-B7-200905052
8620-B7-200905599
8663-H3-200917503
8663-M5-200907199
8663-T7-200909640
8663-W36-200910225

PAR COURRIEL

Destinataire : La liste de distribution

Objet : Plans de mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros de services sans fil des petites entreprises de services locaux titulaires

Madame, Monsieur,

Le Conseil accuse réception des plans de mise en œuvre de la concurrence locale de Bruce Telecom, de Hay Communications Co-operative Limited (Hay), de Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington), de Tuckersmith Communications Co‑operative Ltd. (Tuckersmith) et de Wightman Telecom Ltd. (Wightman) [collectivement, les petites entreprises de services locaux titulaires ou les petites ESLT], datés entre le 20 et le 25 juillet 2011, présentés en réponse à la demande de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink (EastLink).  

Le Conseil accuse également réception du plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) daté du 22 juillet et présenté par Bruce Telecom en réponse à la demande de Rogers Communications, au nom de Rogers Wireless et œuvrant à titre de fournisseur de services sans fil (Rogers).

En vertu de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, des précisions ou des documents, au besoin.

Le personnel du Conseil demande aux petites ESLT de fournir, au plus tard le 12 octobre 2011, des réponses complètes aux questions ci‑jointes, y compris une justification et toute information à l’appui. 

EastLink, Rogers et toute partie intéressée peuvent déposer des observations concernant l’information supplémentaire soumise en réponse aux demandes de renseignements; le cas échéant, elles doivent les signifier aux petites ESLT au plus tard le 18 octobre 2011.  La petite ESLT peut déposer une réplique d’ici le 20 octobre 2011.

Tout document doit être soumis conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS/2010-277.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.  

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,  

« L’original signé par »

Suzanne Bédard

P.j.

c.c.  Nathalie MacDonald, EastLink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Simon-Pierre Olivier, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

Liste de distribution
Faye Hughes, regulatory@brucetelecom.com
Angela M. Schneider, a.schneider@hay.net
Richard Banks, rbanks@mornington.ca
Robert Van Aaken, robtcc@tcc.on.ca
Tom Sullivan, tsullivan@wightman.ca

Pièce jointe

Demande de renseignements – Plans de mise en œuvre de la concurrence locale

1.  Les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) inscrites en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes sont tenues de fournir la transférabilité des numéros locaux (TNL). Le personnel du Conseil fait remarquer que Bruce Telecom, Hay, Mornington, Tuckersmith et Wightman sont déjà inscrites à titre d’ESLC.

1.1  Compte tenu de ce qui précède, expliquer pourquoi ces compagnies réclament des coûts d’établissement et des coûts récurrents (comme la cotisation versée à Neustar) liés à la prestation de la TNL.  

1.2  Dans le cas où les compagnies susmentionnées disposent déjà du matériel nécessaire pour fournir la TNL, énumérer, en s’inspirant des études de coûts déposées, les dépenses additionnelles nécessaires par poste principal.

2.  Les grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) ont transféré la responsabilité du câblage intérieur aux clients lorsque la concurrence locale a été mise en place dans leurs zones de desserte. Toutefois, leurs plans de mise en œuvre de la concurrence locale et les documents connexes indiquent que :

• certaines petites ESLT n’ont pas abordé les questions de réparation et d’entretien du câblage intérieur;
• d’autres ont proposé que l’ESLC soit responsable du câblage intérieur des petites ESLT lorsque c’est elle qui fournit des services locaux à l’utilisateur final;
• d’autres encore ont proposé de transférer cette responsabilité à l’utilisateur final.

2.1  En supposant que la petite ESLT continue d’être responsable du câblage intérieur :

a)  décrire la manière dont la réparation et l’entretien du câblage intérieur seront gérés lorsque l’ESLC fournit des services locaux au client

b)  si le présent scénario exige qu’une entente soit conclue entre la petite ESLT et l’ESLC :

i.  indiquer le bien‑fondé d’exiger une telle entente, avec justification à l’appui;

ii.  fournir les modalités et conditions de l’entente proposée.

2.2  En supposant que la petite ESLT devait transférer la responsabilité du câblage intérieur à l’ESLC qui fournira des services locaux au client :

a)  décrire la manière dont la réparation et l’entretien du câblage intérieur seront gérés pour les clients de l’ESLC

b)  si le présent scénario exige qu’une entente soit conclue entre la petite ESLT et l’ESLC :

i.  indiquer le bien‑fondé d’exiger une telle entente, avec justification à l’appui;

ii.  fournir les modalités et conditions de l’entente proposée.

2.3  En supposant que la petite ESLT devait transférer la responsabilité du câblage intérieur aux clients, décrire la manière dont la réparation et l’entretien de celui‑ci seront gérés lorsque le client reçoit des services locaux de : 

a)  la petite ESLT;

b)  l’ESLC.

2.4  Si vous n’avez pas proposé de transférer la responsabilité du câblage intérieur à vos clients dans votre plan de mise en œuvre de la concurrence locale, fournir le bien‑fondé de votre position, ainsi qu’une justification à l’appui.

Questions destinées à Wightman Telecom Ltd

1.  Dans son dépôt du 15 septembre 2011, EastLink a fait part de ses observations sur la proposition du 12 septembre 2011 de Wightman visant à installer un socle au point de rencontre avec un circuit à quatre fils (T1). Plus particulièrement, EastLink a indiqué que Wightman semblait proposer une installation qui ne peut pas être considérée comme un signal DS‑1 standard, à moins qu’un répéteur reconstitue le signal au niveau DS‑1. EastLink a aussi indiqué que Wightman devrait fournir une connexion en cuivre, basée sur le standard DS‑1, jusqu’au point de rencontre.

Confirmer si, dans sa proposition du 12 septembre 2011, la compagnie entendait fournir une connexion en cuivre à EastLink, basée sur le standard DS‑1, jusqu’au point de rencontre. Si ce n’est pas le cas, fournir, en utilisant le format de la réponse à la question 6 b) du dépôt du 8 septembre 2011 de la compagnie, les coûts révisés qu’elle devrait engager pour fournir une connexion en cuivre, basée sur le standard DS-1, jusqu’au point de rencontre. La réponse doit être aussi complète que celle du dépôt du 8 septembre 2011 et comprendre toutes les hypothèses possibles.

2.  Se référer aux coûts récurrents liés à la TNL figurant à la pièce jointe 1 révisée de Wightman.

2.1  Décrire la fonctionnalité et les activités associées à chacun des éléments suivants :

a)  Accès à la base de données relative à la TNL;

b)  Autres dépenses.

2.2  Indiquer les détails concernant les coûts unitaires, les inducteurs et les hypothèses utilisés pour estimer le montant exprimé au poste « Accès à la base de données relative à la TNL ». De plus, expliquer, en fournissant une justification à l’appui, pourquoi le poste « Accès à la base de données relative à la TNL » est différent dans le dépôt du 25 juillet et celui du 8 septembre 2011 de la compagnie.

2.3  Expliquer, en fournissant une justification à l’appui, pourquoi le poste « Cotisation Neustar » est différent dans le dépôt du 25 juillet et celui du 8 septembre 2011 de la compagnie.

2.4  Fournir tous les détails concernant les coûts unitaires, les inducteurs et les hypothèses utilisés pour estimer le montant exprimé au poste « Autres dépenses ».

Date de modification :

2011-10-06