ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8643-C12-201105297
Ottawa, le 12 octobre 2011
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir la liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 intitulé Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux, modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique – Suivi
Madame, Monsieur,
Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil datée du 23 septembre 2011, cette lettre a pour but d’aider les parties à respecter la structure et la méthode prévues pour présenter des documents écrits ou des observations orales.
Structure et méthode de présentation
Les parties doivent présenter leurs observations à l’audience dans un langage aussi clair que possible conformément à la structure et à la méthode indiquées à l’annexe de cette lettre. Les parties doivent appuyer leurs recommandations avec des justifications appropriées et quantifier l’impact de ces recommandations dans la plus grande mesure possible. Les questions posées à l’audience par les membres du comité d’audition du Conseil seront structurées en fonction de la méthode exposée en annexe.
Le Conseil avise les parties qu’elles auront jusqu’au 14 novembre 2011 pour déposer auprès du Conseil des observations écrites après l’audience dont elles devront, le cas échéant, signifier copie aux autres parties. Ces observations doivent comporter au plus 15 pages en ce qui a trait aux questions énumérées à l’annexe et 5 pages pour toute autre question soulevée au cours de l’instance. Les observations doivent, en outre, inclure un résumé d’au plus cinq pages.
Copie des documents déposés
En ce qui concerne les documents déposés à l’audience (par exemple les notes préparées par les parties, les pièces à l’appui, les pièces à l’appui proposées ou les réponses aux entreprises), le Conseil rappelle à toutes les parties qu’elles doivent remettre 30 exemplaires à la secrétaire de l’audience, aux fins d’utilisation par le Conseil. De plus, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l’audience, à la date du dépôt des documents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par :
Robert A. Morin
Pièce jointe
Annexe
Structure et méthode de présentation
Établissement du rôle du Conseil en matière d’interconnexion des réseaux pour les services vocaux puisque l’industrie tend à migrer davantage vers un environnement reposant sur les protocoles Internet (IP).
- Est-ce que le passage naturel des installations commutées vers les installations d’interconnexion par IP nécessite une intervention réglementaire?
- Le Conseil devrait-il rendre obligatoire l’interconnexion des réseaux par IP et établir des règles de base, ou devrait-elle être menée par les affaires?
- Dans quelle mesure, le cas échéant, le Conseil devrait-il s’abstenir de réglementer l’interconnexion des réseaux pour les services vocaux? Dans l’affirmative, quelles sont les conditions et les délais dans lesquels il serait indiqué pour le Conseil de s’abstenir de réglementer aux termes de la Loi sur les télécommunications et conformément aux Instructions?1
Réévaluation du régime d’interconnexion des réseaux pour les entreprises de services sans fil :
- Les entreprises de services sans fil devraient-elles être traitées comme égales aux entreprises qui sont des ESLT et par conséquent pouvoir partager les coûts de l’interconnexion à facturation-conservation, et, le cas échéant, quelles en seraient les modalités?
- Quelles mesures doivent être appliquées pour s’assurer que les entreprises de services sans fil ont les mêmes avantages et obligations, peu importe qu’elles soient indépendantes ou quelles fassent partie d’une entité de télécommunication à intégration verticale?
- Serait-il pertinent pour le Conseil de s’abstenir de réglementer les services d’accès sans fil et, le cas échéant, quels critères devraient s’appliquer?
Réévaluation de l’interconnexion des réseaux dans les territoires des petites ESLT
- Les règles actuelles devraient-elles être modifiées afin d’exiger des entreprises de services sans fil dans les territoires des petites ESLT qu’elles concluent des ententes directes d’interconnexion des réseaux avec les petites ESLT, à moins que les deux parties ne s’entendent sur d’autres modalités?
Liste de distribution
Regulatory@sjrb.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; sdesy@actq.qc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca; iworkstation@mtsallstream.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; regulatory@globility.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@ssimicro.com; reglementa@telebec.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory@cnoc.ca; piac@piac.ca; Jamie.greenberg@publicmobile.ca; regulatory@distributel.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@fibernetics.ca; awood@windmobile.ca; gary.wong@mobilicity.ca; regulatory@bellaliant.ca;
[1] Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication, C.P. 2006-1534, 14 décembre 2006
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