ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 14 octobre 2011

No de dossier : 8621-C12-01/08

PAR COURREL

Destinataire : La liste de distribution (ci‑jointe)

Objet : Directive d’afficher le tarif des services d’accès des ESLC sur le Web

Madame, Monsieur,

Dans la décision de télécom CRTC 2011-92, datée du 11 février 2011, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) d’afficher leur tarif approuvé des services d’accès sur leurs sites Web respectifs.

Dans sa lettre du 27 juillet 2011, le personnel du Conseil a demandé aux ESLC de confirmer qu’elles s’étaient conformées à la directive et de fournir les hyperliens donnant accès à ces tarifs.

Nous n’avons ni reçu de réponse de votre part, ni trouvé le tarif des services d’accès sur le site Web de votre compagnie.  Le personnel du Conseil vous demande d’envoyer une réponse à la lettre susmentionnée au plus tard le 1er novembre 2011.  Dans le cas où votre compagnie ne serait pas en mesure de respecter notre demande ou la directive du Conseil d’afficher le tarif sur votre site Web dans le délai prescrit, veuillez expliquer pourquoi c’est le cas et indiquer la date à laquelle ce sera fait.

Veuillez noter que le fait de ne pas fournir les renseignements demandés peut entraîner de graves conséquences.  Le Conseil pourrait émettre une ordonnance exécutoire, laquelle peut être enregistrée auprès de la Cour fédérale, et le fait de ne pas se conformer à une décision enregistrée auprès de la Cour fédérale peut entraîner une instance pour outrage au tribunal[1].

Les documents soumis doivent comprendre le numéro de dossier susmentionné et être adressés à :

Robert A. Morin
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario)

K1A 0N2

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard
c.c.  Brendan Keown, CRTC, 819-953-5123
Pièce jointe

Liste de distribution :

andrew@isptelecom.net; gcordeau@maskatel.qc.ca; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; regulatory@distributel.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; regulatory@cnoc.ca; sbishay@iristel.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; bazilewichr@westmancom.com; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; mbontje@sourcecable.ca; perron@ccapcable.com; clayton@mnsi.net; mark.halwa@nanofibre.ca; regulatory@brucetelecom.com; denis@michaud.qc.ca; regulatory@terago.ca; russell.ochocki@provtel.com; kfischer@mtotelecom.com; kgugan@wightman.ca; regulatory@vianet.ca; barry.stone@quadro.net; pdowns@nexicom.net; sophie.houde@sogetel.com; sbensaber@xittel.net; a.schneider@hay.net; rob@tccmail.ca;

[1] Les pouvoirs du Conseil de demander des renseignements de quiconque, d’émettre des ordonnances exécutoires, d’enregistrer ses décisions auprès de la Cour fédérale et d’appliquer les décisions ainsi enregistrées par l’entremise de la Cour fédérale, sont définis, respectivement, au paragraphe 37(2), à l’article 51 et au paragraphe 63(2) de la Loi sur les télécommunications.

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