ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 août 2011
Notre référence : 8678-C12-201107714
PAR COURRIEL
Destinataire : La liste de distribution
Objet : Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom 2011 302 et 2011 302-1 – Demande de prorogation
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 9 août 2011 de la part de Norouestel inc. (Norouestel) concernant l’instance susmentionnée. Dans sa lettre, Norouestel a demandé un report de la date à laquelle elle doit soumettre ses réponses aux demandes de divulgation de l’information déposée à titre confidentiel auprès du Conseil, ainsi qu’aux demandes de réponses complémentaires relatives à certaines demandes de renseignements auxquelles Norouestel a répondu le 2 août 2011.
Afin d’appuyer sa demande, Norouestel a indiqué que, en raison d’un nombre limité de ressources et du nombre élevé de demandes de divulgation et de réponses complémentaires, et étant donné que le 15 août 2011 est un jour férié au Yukon, elle ne serait pas en mesure de répondre aux demandes d’ici cette date. Norouestel a alors demandé que la date de dépôt soit reportée au 18 août 2011.
Après une étude soignée de la demande, le personnel du Conseil estime qu’il convient de modifier la date à laquelle Norouestel doit soumettre ses réponses aux demandes de divulgation d’information et aux demandes de réponses complémentaires à certaines demandes de renseignements. Norouestel doit donc déposer ses réponses auprès du Conseil et les signifier à toutes les autres parties au plus tard le 17 août 2011. Les autres dates fixées dans l’avis de consultation de télécom 2011-302, modifié par l’avis 2011-302-1, restent les mêmes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
Original signé par Christine Bailey
John Macri
c.c. Christine Bailey, CRTC, christine.bailey@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; regulatory@ssimicro.com; linda_maljan@gov.nt.ca, lisa.badenhorst@gov.yk.ca; jhpratt@msn.com; rrondeau@northwestel.net; piac@piac.ca; regulatory@bell.aliant.ca
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