ARCHIVÉ - Lettre

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Envoyée par courriel : dan@beanfield.com

Ottawa, le 16 décembre 2011

Monsieur Dan Armstrong
Beanfield Metroconnect
506 - 77, avenue Mowat
Toronto (Ontario)
M6K 3E3

Objet : Requête procédurale - avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-595 ‑ demande 2011-1056-9

Monsieur Armstrong,

La présente lettre fait référence à votre lettre du 30 novembre 2011 dans laquelle vous demandez au Conseil de publier de manière accélérée une décision concernant votre demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Toronto (East Bayfront et West Don Lands).

Le Conseil note que votre demande a été traitée lors de l’audience publique du 21 novembre 2011. Le Conseil a examiné tous les éléments de votre requête procédurale et fera de son mieux pour publier la décision sur cette demande le plus tôt possible.

Veuillez prendre note qu’une copie de votre lettre, ainsi que cette réponse, seront versées au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Le secrétaire général,
John Traversy

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