ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 24 août 2011

Notre référence : 8643-C172-201111541

PAR COURRIEL

Madame A. Chris Sprague
Conseillère principale en matière de réglementation
Comwave Networks Inc.
61, chemin Wildcat
Toronto (Ontario)  M3J 2P5
chris.sprague@comsolveinc.com

Objet : Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de Comwave

Madame,

Le Conseil a reçu une demande de Comwave Networks Inc. (Comwave), datée du 2 août 2011, dans laquelle l’entreprise a demandé au Conseil d’approuver son manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC).

Selon l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements, précisions ou documents qu’il estime nécessaires.

L’entreprise doit donc déposer des réponses exhaustives, y compris les justifications et toute information à l’appui, aux questions en annexe dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre. Nous vous rappelons que les réponses doivent avoir été reçues et non pas simplement être envoyées au plus tard à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,

Original signé par

Suzanne Bédard

c. c. : Sylvie Labbé, CRTC, 819‑953‑4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC – Demande de renseignements

1. Dans le but de s’acquitter de ses obligations à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC), une ESLC proposée doit déposer auprès du Conseil son manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC, aux fins d’approbation. Comme ce manuel fixe les lignes directrices concernant l’échange d’information entre les entreprises de services locaux et les entreprises intercirconscriptions, il doit refléter les services que l’entreprise offre à titre d’ESLC.

Le personnel du Conseil fait remarquer que, à l’annexe F du manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC que Comwave a proposé, Comwave a indiqué qu’elle n’offrait en ce moment que le service de sélection directe à l’arrivée (SDA) de gros et qu’elle n’offrait aucun produit de détail. De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que Comwave a supprimé les renvois aux numéros de téléphone de facturation (NTF) dans son manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC et les annexes connexes.

Comwave doit donc :

a) Expliquer pourquoi elle a indiqué qu’elle n’offrait que le service de SDA de gros;

b) Indiquer si elle entend offrir des services de détail à titre d’ESLC et, dans la négative, quels services elle offrirait;

c) Expliquer pourquoi elle a supprimé les renvois aux NTF dans son manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC et les annexes connexes.

2. Le personnel du Conseil fait remarquer que, à l’article 3.7 du manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC proposé, Comwave a indiqué qu’elle fixe, à tout client qui demande un accès, des frais de transfert en bloc et des frais variables pour chaque ligne d’accès d’un utilisateur final, conformément aux tarifs et frais indiqués à l’article 302.4 (8) du Tarif des services d’accès de Comwave. Le personnel du Conseil fait également remarquer que le tarif et les frais énumérés à l’article tarifaire 302.4 (8) de Comwave concerne le traitement des demandes des entreprises intercirconscriptions de base (EIB). De plus, le personnel du Conseil signale que les frais liés au transfert en bloc sont indiqués à l’article 304.4 du tarif des services d’accès de Comwave.

Comwave doit expliquer au Conseil pourquoi l’entreprise fait référence à l’article tarifaire 302.4 (8) en ce qui concerne les frais liés au transfert en bloc.

3. Comwave doit expliquer pourquoi elle a omis d’inclure l’article 14.7 du manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC dans le manuel qu’elle a proposé.

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