ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 21 janvier 2011

N/Réf. : 8740-B20-201014886

PAR COURRIEL

Monsieur William Sandiford
Président du Conseil et président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto (ON) M3A 2P8
president@cnoc.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 907 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux

Monsieur,

Le Conseil a reçu des observations du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), datées du 14 janvier 2011, relativement à l’avis de modification tarifaire (AMT) 907 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux.

Dans l’AMT 907, daté du 17 septembre 2010, Bell Canada a proposé de modifier l’article 301 de son Tarif des services nationaux, service d’accès au réseau numérique (ARN), afin de clarifier l’utilisation des composantes de transport et d’accès ARN.

Conformément à la décision de télécom 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, la date limite pour déposer des observations concernant cette demande du groupe B était le 19 octobre 2010. Le dossier de l’instance a donc été fermé le 19 octobre 2010 avec la réception des observations en réplique de Bell Canada.

Compte tenu de ce qui précède, les observations du CORC concernant l’AMT 907 ne seront pas versées au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Suzanne Bédard

c. c. : David Palmer, Bel Canada, 613-785-6280, bell.regulatory@bell.ca
Alexander Adeyinka, Rogers, 416-935-6590, alexander.adeyinka@rci.rogers.com
Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream, 613-688-8303, iworkstation@mtsallstream.com
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

 

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