ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 21 janvier 2011
N/Réf. : 8740-B20-201014886
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du Conseil et président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto (ON) M3A 2P8
president@cnoc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 907 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux
Monsieur,
Le Conseil a reçu des observations du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), datées du 14 janvier 2011, relativement à l’avis de modification tarifaire (AMT) 907 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux.
Dans l’AMT 907, daté du 17 septembre 2010, Bell Canada a proposé de modifier l’article 301 de son Tarif des services nationaux, service d’accès au réseau numérique (ARN), afin de clarifier l’utilisation des composantes de transport et d’accès ARN.
Conformément à la décision de télécom 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, la date limite pour déposer des observations concernant cette demande du groupe B était le 19 octobre 2010. Le dossier de l’instance a donc été fermé le 19 octobre 2010 avec la réception des observations en réplique de Bell Canada.
Compte tenu de ce qui précède, les observations du CORC concernant l’AMT 907 ne seront pas versées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : David Palmer, Bel Canada, 613-785-6280, bell.regulatory@bell.ca
Alexander Adeyinka, Rogers, 416-935-6590, alexander.adeyinka@rci.rogers.com
Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream, 613-688-8303, iworkstation@mtsallstream.com
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
- Date de modification :