2011-03-30 - # 8340-D41-201105875 - DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux - Entente 1434/00

2011-07-22 - Telecom Order CRTC 2011-437 DERYtelecom inc./Shannon Vision Inc. et la Coopérative de câblodistribution Ste‑Catherine-Fossambault – Ententes d’accès au réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux
Numéros de dossiers : 8340-D41-201105875 et 8340-D41-201103647

2011-05-16 - Telecom Order CRTC 2011-325 Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de service locaux entre DERYtelecom/Shannon Vision Inc.
Numéro de dossier : 8340-D41-201105875

2011-09-27 - DeryTelecom Inc.
Description: Conformément aux exigences prescrites dans l'Ordonnance 2011-347, DERYtélécom dépose l'Entente d'Interconnexion Locale MODIFIÉE entre DERYtélécom et Shannon Vision inc. Tel que spécifié par le Conseil, cette Entente est considérée approuvée définitivement sous réserve des modifications exigées dans l'Ordonnance et doit être redéplée dans es soinxante (60) jours civils suivant l'Ordonnance.
Documents: 1619818.zip - 3028KO

2011-06-03 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à DERYtelecom - Objet: Entente 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

2011-05-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à DERYtelecom - Objet: Avis de modification tarifaire 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

2011-04-29 - DeryTelecom Inc.
Description: La présente est en réponse à la lettre du Conseil citée en rubrique (Objet), contestant la validité d'un dépôt confidentiel de l'Entente Commerciale entre DERYtelecom inc. et Shannon Vision.
Document: 1563066.pdf - 315KB

2011-04-19 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8340-D41-201105875
Description: Lettre adressée à DERYtelecom - Objet: Entente 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

2011-04-08 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8340-D41-201105875
Description: Lettre adressée à DERYtelecom - Objet: Entente 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

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