ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 novembre 2011
Pat Lough
Président, Strive Communications Inc.
6008 Thornbank Drive NW
Calgary (Alberta)
T2K 3P5
Courriel : loughp@telusplanet.net
Objet : 2011-1346-4 Calgary (Alberta)
Monsieur,
Dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CTRC 2011-398, Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta), 30 juin 2011, le Conseil a lancé un appel de demandes de parties intéressées à obtenir une ou plusieurs licences de radio pour desservir Calgary, en Alberta. De plus, l’avis précisait que les parties qui désiraient répondre à cet appel devaient déposer une demande dûment remplie au Conseil avant le 28 septembre 2011.
Les conseillers du comité qui préside l’audience de Calgary (le Comité) font remarquer que votre demande a été déposée en partie au Conseil le 28 septembre 2011 à 20 h 56, mais que les documents suivants n’ont été déposés que le 5 octobre 2011 à 23 h 10 :
Annexe 1 – Mémoire supplémentaire
Annexe 4A – Preuve que les documents techniques ont été déposés auprès d’Industrie Canada
Annexe 4G – Documents justifiant la disponibilité du ou des sites proposés de l’émetteur ou des émetteurs
Annexe 7.1 – Opérations financières
Annexe 8A – Contributions au DCC
Annexe 8C – Échantillon de liste de musique
Annexe 8.3 – Contenu verbal
Par conséquent, le Comité a conclu que vous n’avez pas fourni les renseignements requis avant la date d’échéance et qu’en conséquence votre demande ne sera pas considérée dans le cadre de ce processus.
Veuillez noter que votre demande est maintenant considérée comme fermée et que le Conseil a détruit les documents connexes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre demande, veuillez communiquer avec Michael Craig, gestionnaire, Politiques et demandes relatives à la radio, par téléphone, à 819‑997-9394 ou, par courriel, à michael.craig@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général
[L’original signé par]
John Traversy
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