ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 septembre 2011
Notre référence: 8740-C41-201112490
PAR COURRIEL
Monsieur Pierre Allard
Directeur, développement des affaires
CoopTel
5521, chemin de l’aéroport
Valcourt (Québec)
J0E 2L0
pallard@cooptel.qc.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 70 – Services de structures de soutènement
Monsieur Allard,
Le 31 août 2011, le Conseil a reçu une demande de CoopTel, sous pli de l’avis de modification tarifaire 70, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son Tarif général afin d’y introduire la section 5.3 – Service de structure de soutènement. La compagnie a identifié sa demande en tant que dépôt tarifaire de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil estime que la demande de CoopTel ne correspond pas à un dépôt de tarif de détail du groupe B tel qu’indiqué dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455 publié le 5 juillet 2010 et intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Particulièrement, le personnel du Conseil estime que la demande ne correspond pas à un tel dépôt puisque le service visé est un service aux concurrents et non un service de détail.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de la demande, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la dernière révision.
Par ailleurs, le personnel du Conseil note que des modifications aux pages de tarif incluses dans la demande de CoopTel sont nécessaires afin de les rendre conforme aux décisions du Conseil. Notamment,
1) Aux sections 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3, les conditions de service proposées indiquent que, s’il y a lieu, les frais sont fondés sur les tarifs horaires de CoopTel. Toutefois, ces conditions de service ne précise pas les tarifs horaires de CoopTel ou ne font pas référence à des tarifs approuvés par le Conseil; et
2) À la section 5.3.4, l’absence d’une mention à l’effet que le taux de location n’est exigible d’un titulaire qu’une seule fois par poteau laisse place à différentes interprétations concernant l’application du taux en question.
Veuillez agréer, Monsieur Allard, l’expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
cc: Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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