ARCHIVÉ - Lettre

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N/Réf. : 8680-A5-201109637

Ottawa, le 22 juillet 2011        

Monsieur David Ouellette
Président
Cablovision Warwick inc.
3, rue de l’Hôtel-de-Ville
Warwick (QC)  J0A 1M0
service@cablovision.com

Objet : Cablovision Warwick Inc. – Clarification concernant la suspension de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-348 et concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de Cablovision Warwick Inc. (Warwick), datée du 8 juillet 2011, relativement à la suspension par le Conseil de l’ instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 du 26 mai 2011 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes (l avis de consultation 2011-348) , et au processus du Conseil pour l’approbation des plans de mise en œuvre de la concurrence locale des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT).

Le personnel du Conseil fait remarquer que, conformément à sa lettre datée du 21 juin 2011, l examen des plans de mise en œuvre de la concurrence locale des petites ESLT se poursuit , même si l’instance amorcée par l’avis de consultation 2011-348 est suspendue.

De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil a reçu une demande de révision et de modification présentée par l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc., l’Ontario Telecommunications Association et la CityWest Telephone Corporation (collectivement, ACTQ/OTA/City West), datée du 6 juillet 2011, dans laquelle les requérantes lui demande d’examiner de nouveau certains aspects de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011 291, notamment les questions associées à la mise en place de la concurrence locale dans les territoires des petites ESLT. Compte tenu des circonstances, le Conseil a indiqué qu’il ne publiera aucune décision concernant les plans de mise en œuvre de la concurrence locale, y compris en ce qui a trait à ceux de Warwick, avant d avoir rendu une décision concernant la demande de révision et de modification présentée par ACTQ/OTA/City West.

Nonobstant le processus susmentionné, le Conseil entend toujours examiner le plus rapidement possible les plans de mise en œuvre de la concurrence locale des petites ESLT.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

Original signé par :

Mario Bertrand 

 

c.c: Parties à l avis de consultation de télécom 2010-43

Conformément à la lettre du Conseil datée du 5 juillet 2011 et à l Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑348-1 du 5 juillet 2011 intitulée Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexe.

Suivant le processus établi dans la lettre du personnel datée du 5 mai 2011.


Liste de distribution :

service@cablovision.com;  david.watt@rci.rogers.com ;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ;  grubb@hurontel.on.ca;  wagrier@1000island.net;  rbanks@mornington.ca ;  steve@wtccommunications.ca ;  roxboro@ontarioeast.net;  sachuter@tcc.on.ca ;  jpatry@telcourcelles.qc.ca;  telstep@telstep.net;  pdowns@nexicom.net ;  pwightman@wightman.ca ;  a.schneider@hay.net ;  vp.finances@sogetel.com ;  regulatoryaffairs@nwtel.ca ;  j-fmathieu@telupton.qc.ca ;  gcordeau@maskatel.qc.ca ;  lisa.marogna@cwct.ca;  nfrontenac@kw.igs.net ;  rob.olenick@tbaytel.com ;  tracy.cant@ontera.ca ;  regulatory@execulink.com ;  telvic@telvic.net ;  dreynard@kmts.biz ;  scoffey@dryden.ca ;  m.baron@brktel.on.ca ;  reglementa@telebec.com ;  pallard@cooptel.qc.ca ;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ;  nicolet@puc.net;  jdowns@nexicomgroup.net ;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ;  regulatory@brucetelecom.com ;  dave.baxter@quadro.net ;  regulatory@bell.aliant.ca;  bell.regulatory@bell.ca ;  iworkstation@mtsallstream.com ;  michel.messier@cogeco.com ;  document.control@sasktel.sk.ca ; Regulatory@sjrb.ca ;  regulatory.affairs@telus.com ;  regaffairs@quebecor.com;   reglementa@telebec.com ;  angusoliver320@gmail.com ;  dmckeown@viewcom.ca ;  cataylor@cyberus.ca ;  henryvlug@telus.net ;  whitehead@johnstonbuchan.com ;  anderson@sfu.ca ;  eric@rothschildco.com ;  crtc@mhgoldberg.com ;  babramson@mccarthy.ca ;  abriggs@cogeco.ca ;  regulatory@fibernetics.ca ;  dave.ehman@axia.com ;  lmilton@fasken.com ;  david.kidd@blakes.com ;  sdesy@actq.qc.ca ;  LBC_Consulting@live.ca ;  cedwards@ccsa.cable.ca ;  regulatory@lya.com ;  blackwell@giganomics.ca ;  andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ;  jonathan.holmes@ota.on.ca ;  regaffairs@quebecor.com ;  steve.rose@gov.yk.ca ;  jwhite@cep.ca ;  bmilligan@mediac.ca ;  cjprudham@barrettxplore.com ;  ldunbar@fasken.com ;  telecom@gov.bc.ca ;  linda_maljan@gov.nt.ca ;  rebecca.mustard@townofws.ca ;  ptemple@pelmorex.com ;  reglementation@xittel.net ;  mario.mota@cftpa.ca ;  mastin@cftpa.ca ;  douellette@cablovision.com ;  bruno.orsini@inukshuk.ca ;  stephen.scofich@tbaytel.com ;  regulatory@bcba.ca ;  jderwinsky@galaxybroadband.ca ;  bwalden@tnt21.com ;  duncan@cimamusic.ca ;  tisrael@cippic.ca ;  regulatory@teksavvy.com ;  regulatory@ssimicro.com ;  sramchandar@gobcn.ca ;  regulatory@primustel.ca ;  mlynn@omniglobe.com ;  sdrouin@adisq.com ;  piac@piac.ca ;  jhpratt@msn.com ;  hemond@consommateur.qc.ca ;  documentcontrol@cwta.ca ;  George.doubt@twu-stt.ca ;  ctacit@tacitlaw.com ;  gosfield@gosfieldtel.com ;  choquette@comgate.com ;  sbray@deloitte.ca ;  rroy@telwarwick.qc.ca ;  paul.frappier@telmilot.com ; tellambton@tellambton.net;

 

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