ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 26 janvier 2011
Notre référence : 8740-S22-201100875
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur des Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan S4P 3Y2
document.control@sasktel.ck.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 247 – divers articles tarifaires
Monsieur,
Le 20 janvier 2011, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 247, dans lequel la compagnie a proposé d’apporter des modifications à son Tarif général afin de :
(1) Dénormaliser et retirer l’article 300.05 – Feature Package Service;
(2) Ajouter l’article 300.10 – Feature Package Service;
(3) Modifier les tarifs de l’article 150.15 – SmartTouch Subscription Service.
La compagnie a indiqué que sa demande correspond à la définition d’un dépôt de tarif de détail du groupe B, conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (Décision 2008-74).
Le personnel du Conseil estime que la demande ne correspond pas à un dépôt de tarif de détail du groupe B comme indiqué à l’annexe 1 de la Décision 2008-74, parce qu’elle comprend une proposition visant à dénormaliser et à retirer un service tarifé.
Le Conseil traitera cette demande suivant le processus exposé dans la décision 2008-74 concernant les demandes visant à dénormaliser et/ou à retirer des services tarifés. Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
- Date de modification :