ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 29 novembre 2011

Notre référence : 555745

Monsieur Jean Brazeau
Premier vice-président
Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6

Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre datée du 14 octobre 2011, dans laquelle vous avez fait le point sur la mise en œuvre de la solution de télévision locale par satellite (STLS) de Shaw. De plus, dans votre lettre, vous nous demandiez l’autorisation d’attribuer une partie des fonds provenant des avantages tangibles à la prolongation du service et à une campagne de marketing, ainsi que l’autorisation d’investir les fonds inutilisés dans la conversion à la technologie MPEG 4 d’un certain nombre des services de Shaw Direct.

Dans le cadre de l’achat de Canwest Global Communications Inc. (Canwest), Shaw a attribué une partie de son bloc d’avantages tangibles à la prestation de services locaux ou régionaux gratuits, ainsi qu’à l’installation de l’équipement de réception satellite nécessaire, à au plus 31 500 foyers qui perdent l’accès à au moins une station en direct en raison de la conversion à la télévision numérique. Shaw était autorisée à allouer un des 15 millions de dollars provenant des avantages tangibles à la mise en œuvre et à la gestion du service durant la période de prestation actuelle, laquelle a débuté le 1er mai 2011 et se terminera le 30 novembre 2011.

Prolongation de la période d’offre du programme STLS et campagne de marketing

Dans sa lettre, Shaw a fait remarquer que la période d’offre du programme STLS se terminera bientôt, et elle a indiqué que d’autres foyers admissibles au programme chercheront peut-être à y accéder, surtout si les téléspectateurs qui reçoivent des signaux en direct perdent l’accès à la programmation de la CBC/Radio Canada, dont l’autorisation de continuer d’exploiter 22 émetteurs de télévision analogique dans les marchés principaux expirera le 31 août 2012 . Par conséquent, et en raison du faible taux de participation au programme STLS, Shaw a proposé de prolonger de 12 mois la période de l’offre; c’est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2012. De plus, elle a demandé l’autorisation d’allouer 1,5 million de dollars supplémentaires provenant des avantages pour la STLS à la gestion du programme au cours de cette période.
Shaw a aussi fait remarquer qu’étant donné qu’il n’y a pas eu de campagne de marketing, peu de gens sont au courant de l’existence du programme. Elle a donc proposé d’allouer un million de dollars supplémentaires à la promotion du service STLS dans les médias locaux des marchés concernés. Shaw est d’avis qu’une campagne de sensibilisation du public stimulera la participation au programme STLS et que cette approche cadre avec les objectifs du Conseil et du gouvernement visant à assurer une conversion au numérique aussi harmonieuse que possible.

Comme le programme STLS n’a pas atteint le seuil de saturation, et comme on anticipe que des foyers admissibles pourraient encore chercher à y accéder, il y a lieu de prolonger l’offre jusqu’au 30 novembre 2012. De plus, afin de s’assurer que les foyers admissibles sont au courant de l’existence du service STLS, il y a lieu de le promouvoir davantage dans les marchés concernés. Par conséquent, Shaw peut utiliser 2,5 millions de dollars supplémentaires provenant des avantages destinés à la STLS pour prolonger l’offre et mettre en œuvre une campagne de marketing, comme énoncé ci dessus, pourvu que le programme soit mis à la disposition de 31 500 foyers, le cas échéant.

Investissement des avantages dans la conversion à la technologie MPEG-4

Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782, le Conseil a indiqué que les surplus éventuels de la STLS doivent être investis dans l’élaboration, la création et la promotion d’émissions additionnelles d’intérêt national créées par des producteurs indépendants.

Dans sa lettre, Shaw a indiqué que le programme STLS avait reçu trop de financement, tandis que des mesures servant à appuyer la conversion au numérique des télédiffuseurs locaux pouvaient encore être prises. Elle a donc demandé qu’un surplus approximatif de 10 millions de dollars soit investi dans la mise en œuvre par Shaw Direct de la technologie de compression évoluée MPEG-4, ce qui lui permettrait de distribuer en haute définition 15 stations admissibles au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. Shaw a également indiqué que cette proposition respecte l’objectif initial des avantages destinés à la STLP et que si la MPEG 4 n’est pas adoptée, ces stations locales seront uniquement distribuées en définition standard.

Le 11 février 2011, Shaw a demandé l’autorisation d’investir des fonds provenant d’avantages tangibles dans la conversion à la MPEG 4. Dans une lettre du 18 mars 2011, le Conseil a indiqué qu’il n’était pas prêt à considérer la demande de Shaw visant à faire modifier le bloc d’avantages tangibles approuvé dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782. De plus, étant donné qu’on prévoit une augmentation de l’intérêt à l’égard du programme STLP de Shaw, il ne convient pas d’examiner la demande visant à investir des fonds dans la conversion à la MPEG 4.

Admissibilité à la STLS et production de rapports

La Conseil a reçu de nombreux avis selon lesquels des Canadiens ayant perdu l’accès à au moins un signal en direct se sont vu refuser la participation au programme STLS. Même si Shaw a abordé ce problème en assouplissant les critères d’admissibilité au programme, le Conseil s’attend à ce qu’elle prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que les téléspectateurs en direct qui perdent l’accès à la programmation locale en raison de la conversion à la télévision numérique puissent se prévaloir du programme.

Enfin, c’est avec intérêt que le Conseil examinera le premier rapport annuel de Shaw, à remettre le 30 novembre 2011, précisant ses progrès dans la réalisation des avantages tangibles liés à l’achat de Canwest.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général,

John Traversy

Date de modification :

2011-11-29