ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 juin 2011
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Communications Inc.
Présidente, Groupe de travail sur la VD
333 Bloor Street East
Toronto ON M4W 1G9
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Groupe de travail sur la vidéodescription
Madame,
Nous accusons réception de votre lettre du 19 avril 2011 concernant les prochaines tâches qu’accomplira le Groupe de travail sur la vidéodescription (Groupe de travail). Le Groupe de travail a été créé dans le sillage de la politique réglementaire 2009-430, intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique sur l’accessibilité), dans laquelle le Conseil a déclaré qu’il créerait un groupe de travail qui aurait un mandat de 12 mois en vue d’élaborer des recommandations, des pratiques courantes et d’autres solutions visant à améliorer l’accessibilité et à promouvoir les émissions avec vidéodescription. Le Groupe de travail a déposé un rapport d’étape auprès du Conseil le 1er mars 2011, soit un an après sa première rencontre.
Dans votre lettre du 19 avril 2011, vous proposez que le Groupe de travail poursuive ses efforts dans le but de développer davantage les six recommandations provisoires contenues dans le rapport d’étape. Plus particulièrement, le Groupe de travail élaborerait des solutions exécutables et des délais de mise en œuvre de façon à encourager l’uniformité des pratiques et procédures concernant la vidéodescription dans l’industrie de la radiodiffusion. Vous proposez aussi que le rapport final du Groupe de travail soit soumis au Conseil au plus tard 30 septembre 2011.
Afin de remplir son mandat dans le délai convenu, le Groupe de travail propose, entre autres, de :
- créer un ou plusieurs sous-comité(s) chargé(s) d’élaborer des mesures exécutables qui seront revues par le Groupe de travail ;
- établir des solutions à court et moyen termes, incluant des solutions qui pourront être mises en œuvre d’ici le 30 septembre 2011 ;
- inviter trois représentants additionnels de la communauté des personnes handicapées ainsi qu’un représentant de la chaîne « The Accessible Channel » à participer au Groupe de travail.
Le Conseil constate avec une certaine préoccupation que le rapport d’étape du Groupe de travail n’adresse pas tous les éléments du mandat du Groupe et n’inclut pas de solutions concrètes ou encore d’engagements fermes. Étant donné que ce rapport a été soumis à la fin du mandat initial du Groupe, le Conseil considère votre proposition comme une demande de délai du Groupe de travail pour remplir son mandat.
Le Conseil est encouragé par le fait que le Groupe de travail a continué son travail et a procédé à la création de sous-comités qui se rencontrent régulièrement. Le Conseil approuve que le délai pour le dépôt du rapport final du Groupe de travail soit reporté au 30 septembre 2011, afin que celui-ci remplisse le mandat énoncé dans la Politique sur l’accessibilité. Veuillez noter que le Conseil ne compte pas accorder de reports supplémentaires.
Afin de remplir son mandat dans le délai prescrit, le Conseil s’attend à ce que le Groupe de travail (ou ses sous-comités) tienne des réunions toutes les deux semaines, au minimum. Le Conseil s’attend également à ce que le Groupe de travail élabore des pratiques courantes et des solutions exécutables avec l’appui de la communauté des personnes handicapées, abordant toutes les questions liées à son mandat, plus particulièrement :
- faciliter la transmission de la vidéodescription intégrée ;
- fournir aux abonnés un ou plusieurs moyens simples d'accéder à la vidéodescription intégrée ;
- corriger toute perte de signal sonore liée à la vidéodescription intégrée ;
- faire en sorte que l'information sur la vidéodescription soit disponible dans les horaires d'émissions imprimés, en ligne et électroniques.
Les pratiques et solutions pourraient comprendre, par exemple :
- une revue des services qui offrent la vidéodescription et l’élaboration de normes relatives à la diffusion et à la distribution de signaux numériques en direct, surtout en ce qui concerne la transmission des émissions en haute définition avec vidéodescription ;
- des étapes précises pour accéder à des émissions avec vidéodescription intégrée à l’aide d’une télécommande ou encore la mise en place d’une fonctionnalité de préréglage absolu;
- des étapes précises devant être mises en œuvre par les services de programmation et les EDR afin de déceler et pallier les pertes de signal sonore liées à la vidéodescription intégrée ;
- des solutions concrètes pour assurer la présence et l’exactitude des horaires d’émissions avec vidéodescription dans les guides électroniques et en ligne, des recommandations et engagements visant à communiquer les informations liées à la présence d’émissions avec vidéodescription (par exemple, des messages d’intérêt public) et un inventaire d’outils pour faciliter le visionnement planifié d’émissions avec vidéodescription.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire général
[L’originale signée par]
Robert A. Morin
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