ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 novembre 2011
N/Réf. : 8740-B54-201114644
8740-B2-201114660
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 383 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7329 de Bell Canada – Service local de transmission vidéo numérique série haute définition
Messieurs,
Le 4 novembre, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada, dans le cadre des avis de modification tarifaire 383 et 7329, dans lesquelles les compagnies proposaient d'ajouter l'article 4623, Service local de transmission vidéo numérique série haute définition à leur tarif général. Les compagnies ont indiqué que leurs demandes constituaient des dépôts de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le 12 août 2011, la Société TELUS Communications (STC) a déposé une demande en vertu de la partie 1 concernant le service local de transmission vidéo numérique série haute définition (la demande en vertu de la partie 1 de la STC). La STC a entre autres demandé au Conseil de préciser si ces services devraient être offerts aux termes d'un tarif approuvé par le Conseil lorsqu'ils seront offerts et fournis dans l'ensemble des territoires où Bell Canada exerce ses activités comme titulaire.
Par conséquent, ces demandes et toutes les modifications subséquentes connexes ne feront pas l'objet d'une approbation provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Cependant, le Conseil prévoit traiter ces demandes et toutes les modifications subséquentes connexes, lorsqu'il aura rendu sa décision concernant la demande en vertu de la partie 1 de la STC.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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