ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 27 juillet 2011

N/Réf. : 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Décision de télécom 2011-92 intitulée Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE075a concernant la satisfaction des obligations relatives aux ESLC de type III ou de type IV

Madame, Monsieur,

Dans la décision de télécom 2011-92 datée du 11 février 2011, le Conseil a entre autres ordonné à toutes les entreprises de services locaux (ESL) qui ont un site Web d'y afficher leurs tarifs d'accès approuvés. Le personnel du Conseil fait remarquer que certaines ESL concurrentes ne se sont toujours pas conformées à cette directive.

Le personnel du Conseil rappelle aux entreprises leur obligation de se conformer à cette directive et leur précise qu’elles doivent afficher leurs tarifs d'accès approuvés sur leur site Web dès que possible, voire au plus tard le 23 septembre 2011. De plus, les entreprises doivent répondre à la présente lettre afin d’indiquer qu'elles se sont conformées à la directive et de fournir les hyperliens menant à leurs tarifs d'accès sur leur site Web respectif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications

Suzanne Bédard

c.c. : Brendan Keown 819-953-4720

LISTE DE DISTRIBUTION :

andrew@isptelecom.netregaffairs@quebecor.comgcordeau@maskatel.qc.ca documents@accesscomm.casteve@wtccommunications.cagrubb@hurontel.on.carbanks@mornington.cabrenda.stevens@rci.rogers.com kfischer@mtotelecom.com ; sachuter@tcc.on.casbishay@iristel.comcedric.tardif@derytelecom.cas.cloutier@axion.cabazilewichr@westmancom.comdabbass@seaside.ns.caregulatory.aff@fidomobile.careglementation@xittel.netpallard@cooptel.qc.casophi.houde@sogetel.comcarlo.dondero@wtccommunications.ca ; lisagoetz@globalive.comregulatory@fibernetics.carishi.patel@flexity.cainfo@mountaincable.netmbontje@sourcecable.caclayton@mnsi.netmark.halwa@nanofibre.camichel.messier@cogeco.compdowns@nexicomgroup.netregulatory@brucetelecom.comdenis@michaud.qc.caregulatory@terago.calisa.marogna@cwct.carussell.ochocki@provtel.comBc.schurr@sasktel.netkgugan@wightman.caregulatory@vianet.cabarry.stone@quadro.netregulatory@distributel.caataylor@personainc.caperron@ccapcable.comRegulatory.Matters@corp.eastlink.ca sbensaber@xitell.net

COPIED:

m.baron@brktel.on.cadmerzetti@dsmtel.comjneal@line4com.comahmad@richtelecom.comorlando.bayter@ormuco.comskennedy@crrstv.netRegulatory.Matters@corp.eastlink.casyung@atrianetworks.comdarren@masconcable.camichaelbugg@rfnow.commikehall@sunwave.netreglementaire.clec@navigue.combgispen@lakelandenergy.comcarmen.pert@vecima.comgosfield@gosfieldtel.comjosee@coopcscf.comshami@kimcot.comgestion@cableshannon.comservice@cablovision.comybarzakay@comwave.netecomservices@shaw.camdonato@iasl.comfrank@2288.caa.schneider@hay.netmpoissant@colba.net

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