ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 17 février 2011

N/Réf. : 8180-M72-201017632

Par lettre et courriel


Kenneth Fischer
MTO Telecom Inc.
2600 Ontario Est, Suite 225
Montréal, QC
H2K 4K4

Objet : Inscription de MTO Telecom Inc. sur la liste des ESLC

Le 17 février 2011, MTO Telecom Inc. (MTO Telecom) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, MTO Telecom répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à MTO Telecom qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de MTO Telecom de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,
Original signé par Ian McDiarmid pour

Paul Godin

c.c. :    Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
David Mah, Bell Canada

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