ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 octobre 2011
N/Réf. : 8690-C12-201113125
Par courriel
Destinataires : Liste de distribution annexée
Objet : Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 21 octobre 2011, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Bragg Communications Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’EastLink), Cogeco Cable Inc., Quebecor Média inc. (au nom de Vidéotron), Rogers Communications Partnership, Shaw Communications Inc., Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications (collectivement les Entreprises) ont demandé une modification de l’avis Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614, 23 septembre 2011 (Avis 2011-614).
Plus précisément, les Entreprises ont demandé que le Conseil modifie l’Avis 2011-614 de façon à ce que l’instance débute par un processus du CDCI[1] suivi d’un processus écrit du Conseil à déterminer à la suite de la publication du rapport du CDCI.
Dans une lettre datée du 21 octobre 2011, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a demandé l’établissement d’un processus simplifié pour l’Avis 2011-614. Plus précisément, SaskTel doutait de la pertinence des étapes des interrogatoires et du CDCI et a plutôt proposé qu’un processus écrit soit utilisé uniquement pour mettre l’accent sur les questions litigieuses principales.
Les personnes intéressées peuvent présenter des observations relatives à la demande des Entreprises et de SaskTel, au plus tard le 7 novembre 2011.
De plus, lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, le document doit être effectivement reçu et non seulement envoyé à cette date.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications
L’original signé par
Mario Bertrand
Pièce jointe
Liste de distribution:
Fédération canadienne des municipalités
athompson@fcm.ca
MTS Allstream Inc.
iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications
document.control@sasktel.sk.ca
Union des Municipalités du Québec
jboucher@umq.qc.ca
Les Entreprises:
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’EastLink)
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Cable Inc.
telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Média inc. (au nom de Vidéotron)
regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Partnership
Ken.engelhart@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc.
Regulatory@sjrb.ca
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com
Télébec, Société en commandite
bell.regulatory@bell.ca
[1] Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
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