ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 30 septembre 2011   

Notre référence : 8662-M59-201104398 
8680-P11-201107699  
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande procédurale relative à la demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-24, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

Monsieur,

Le Conseil accuse réception d’une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies Bell), datée du 27 septembre 2011, en vue de faire reporter au 12 octobre 2011 la date limite du 27 septembre 2011 pour répondre aux demandes de renseignement envoyées par le personnel du Conseil dans le cadre de cette instance.

Le personnel du Conseil fait remarquer qu’en plus des demandes de renseignements auxquelles les compagnies Bell devaient répondre au plus tard le 27 septembre 2011, il doit leur soumettre des demandes de renseignements supplémentaires pour évaluer le bien‑fondé des changements qu’elles ont proposés relativement aux estimations des coûts de retrait. Par conséquent, le personnel du Conseil demande aux compagnies Bell de déposer, au plus tard le 19 octobre 2011, leurs réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, ainsi que leurs réponses aux demandes de renseignements précédentes, lesquelles étaient à remettre le 27 septembre 2011.

Conformément aux lignes directrices établies dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les réponses aux demandes de renseignements doivent être signifiées aux parties à l’instance qui a entraîné la décision de télécom 2011-24.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

Pièces jointes :  La liste des parties
                         Demandes de renseignements


Distribution : Les parties visées par la décision de télécom 2011-24

bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
regulatory@brucetelecom.com;
pallard@cooptel.qc.ca;
regulatory@distributel.ca;
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@execulink.com;
jboutros@globility.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
rbanks@mornington.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com;
pdowns@nexicom.net;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@primustel.ca;
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca;
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com;
pwightman@wightman.ca;
steve@wtccommunications.ca

Date de modification :