ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 2011
Notre référence : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande procédurale relative à la demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-24, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec
Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies Bell), datée du 27 septembre 2011, en vue de faire reporter au 12 octobre 2011 la date limite du 27 septembre 2011 pour répondre aux demandes de renseignement envoyées par le personnel du Conseil dans le cadre de cette instance.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’en plus des demandes de renseignements auxquelles les compagnies Bell devaient répondre au plus tard le 27 septembre 2011, il doit leur soumettre des demandes de renseignements supplémentaires pour évaluer le bien‑fondé des changements qu’elles ont proposés relativement aux estimations des coûts de retrait. Par conséquent, le personnel du Conseil demande aux compagnies Bell de déposer, au plus tard le 19 octobre 2011, leurs réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, ainsi que leurs réponses aux demandes de renseignements précédentes, lesquelles étaient à remettre le 27 septembre 2011.
Conformément aux lignes directrices établies dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les réponses aux demandes de renseignements doivent être signifiées aux parties à l’instance qui a entraîné la décision de télécom 2011-24.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Pièces jointes : La liste des parties
Demandes de renseignements
Distribution : Les parties visées par la décision de télécom 2011-24
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
regulatory@brucetelecom.com;
pallard@cooptel.qc.ca;
regulatory@distributel.ca;
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@execulink.com;
jboutros@globility.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
rbanks@mornington.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com;
pdowns@nexicom.net;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@primustel.ca;
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca;
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com;
pwightman@wightman.ca;
steve@wtccommunications.ca
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