ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 13 juin 2011
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président directeur
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Monsieur Michael Janigan
Directeur exécutif et avocat général
Centre pour la défense de l'intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
Courriel :bell.regulatory@bell.ca,
Messieurs,
La présente fait suite à votre lettre du 3 juin 2011concernant la proposition pour le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion (FCPR).
Veuillez fournir l’adresse de la résidence de Robert Farmer, l’un des administrateurs proposés pour le FCPR.
Vous devez verser au dossier cette information d’ici le 24 juin 2011.
Une copie de la présente lettre et de l'ensemble de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l'instance. Veuillez noter que d'autres questions pourront vous être posées.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
ORIGINAL SIGNÉ PAR :
Catherine Lemieux
Analyste principale, Politique sociale et des consommateurs
Secteur de l’élaboration des politiques et de la recherche
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