ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 21 septembre 2011

N/Réf. : 8180-C6-201013086

PAR COURRIEL

Michel Messier
Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Place Ville Marie, Bureau 1700
Montréal, QC, H3B 0B3

OBJET: Cogeco Câble Québec s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

Le 20 septembre 2011, Cogeco Câble Québec s.e.n.c. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.

Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Cogeco Câble Québec s.e.n.c. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Cogeco Câble Québec s.e.n.c. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Cordialement,

Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système

c.c.:   Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, Société TELUS Communications


Circonscription

Province

Date proposée

Date de service

ESLT

Cap-des-Rosiers

QC

 

2011-08-11

Société TELUS Communications

Date de modification :