ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 13 juin 2011

N/Réf : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir la liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros (l'avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011-77-1 et 2011-77-2 - Organisation et déroulement de l'audience publique

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 11 juillet 2011 et se poursuivant les jours subséquents, au Centre des conférences, 140, promenade du Portage, Phase IV, salle Outaouais, à Gatineau (Québec).

La présente lettre a pour but d’informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience débutera à 9 h le lundi 11 juillet 2011. La phase I de l’audience devrait durer quatre jours. La phase II (phase de réfutation) de l’audience devrait commencer le lundi 18 juillet 2011 et durer deux jours.

L’ordre de comparution des participants figure à la pièce jointe de la présente lettre. En plus des intervenants qui ont demandé à comparaître, le Conseil entendra quatre groupes régionaux de consommateurs. Chaque groupe sera composé d’un échantillon aléatoire de personnes qui ont déposé des observations au cours de l’instance sans devenir des parties liées à l’instance. Le Conseil publiera avant l’audience une liste des participants des groupes de consommateurs dont la présence est confirmée. Quiconque n’a pas été invité à faire un exposé oral est invité à assister à l’audience comme membre de l’auditoire.

Les participants doivent suivre le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et prêts à faire leur exposé à la date prévue ou, le cas échéant, la veille ou le lendemain, selon le déroulement de l’audience. Une ligne audio sera accessible pendant toute l’audience sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de transcription pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même ou d’autres services doivent communiquer avec Steno Tran le plus tôt possible avant la tenue de l’audience publique afin de prendre des arrangements, et en assumer la responsabilité et les coûts. Vous pouvez joindre M. Bill Curley de Steno Tran, par téléphone, au numéro 613‑521‑0703, poste 105 ou, par courriel, à l’adresse bill.curley@stenotran.com. Les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil quelques jours après la fin de l’audience.

Exposés

Phase I : Exposés initiaux

Chaque partie disposera d’au plus 20 minutes pour faire un exposé oral, sauf les entreprises de câblodistribution comparaissant à titre de groupe, lesquelles disposeront de 45 minutes à répartir entre leurs représentants comme elles l’entendent.

Chaque particulier comparaissant à titre de membre d’un groupe de consommateurs disposera de cinq minutes pour faire un exposé oral.

Les exposés oraux seront suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil. Les participants peuvent recourir à des aides audiovisuelles pour leurs exposés. Ceux qui désirent le faire doivent communiquer avec Lynda Roy, secrétaire de l’audience, par courriel, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, au plus tard le 4 juillet 2011, afin de prendre les arrangements nécessaires.

Phase II : Réfutation verbale

Le processus de la phase de réfutation verbale sera le même que celui établi dans l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros (l’instance sur les services d’accès haute vitesse).

Les parties qui ont comparu à la phase I auront chacune au plus 12 minutes pour faire une réfutation verbale à la phase II de l’audience publique, à l’exception des entreprises de câblodistribution comparaissant à titre de groupe qui auront au total 25 minutes pour faire leur réfutation verbale. Au cours de cette phase, les parties limiteront leur argumentation à répondre aux observations des autres parties; les membres du comité d’audition du Conseil et, avec la permission du président, d’autres parties pourront poser des questions. Les parties comparaîtront dans l’ordre inverse de celui établi pour les exposés initiaux de la phase I. 

Toutes les parties qui ont comparu à la phase I sont tenues d’assister à la phase II de l’audience en entier. En tout temps au cours de la phase II, les parties peuvent être appelées à répondre à des questions des membres du comité d’audition du Conseil et, avec la permission du président, à celles d’autres parties. 

Les particuliers qui ont comparu à titre de membre d’un groupe de consommateurs à la phase I auront la possibilité, au cours de la phase de réfutation verbale, de procéder à une réfutation verbale d’au plus cinq minutes. Toutefois, ceux-ci ne seront pas tenus d’assister à la phase II de l’audience en entier.

Structure et méthode de présentation

Avant que s’amorce l’audience publique, le Conseil publiera une lettre afin d’aider les participants à respecter la structure et la méthode de présentation.

Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et de s’assurer d’être accompagnées de personnel compétent, y compris des experts pertinents, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 30 exemplaires des observations qu’elles ont préparées.

Notification de présence et demande de renseignements complémentaires

 Afin d’aider le Conseil, les participants doivent déposer les renseignements ci-après, en utilisant le service Clé d’accès, et envoyer une copie par courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, d’ici le lundi 20 juin 2011 :

• le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du participant (ou du représentant du participant), de sorte qu’il soit possible de communiquer avec eux immédiatement avant ou pendant l’audience, au besoin, pour obtenir des renseignements ou les aviser de questions relatives à l’audience;
• les noms et titres de tout représentant qui comparaîtra à l’audience au nom du participant;
• le nombre d’autres personnes associées au participant qui assisteront à l’audience (aux fins de planification).

Copies des documents déposés

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible, sans l’autorisation du Conseil, lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie entend fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes lors de son exposé oral, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé oral et demander au Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé oral.

En ce qui concerne les documents déposés lors de l’audience publique (tels que les preuves matérielles, les pièces à l’appui ou les réponses proposées aux entreprises), les parties doivent en remettre 30 exemplaires à la secrétaire de l’audience, lesquels sont destinés au Conseil.

Parallèlement, une copie de tous les documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l’audience publique, à la date du dépôt du document.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2011‑77-1, le Conseil rappelle aux parties qu’elles peuvent déposer un plaidoyer final par écrit au plus tard le 29 juillet 2011 et, le cas échéant, qu’elles doivent en signifier copie à l’ensemble des autres parties. Dans leur plaidoyer final par écrit, les parties peuvent aborder toute question soulevée dans le cadre de l’instance, y compris soumettre des observations sur les coûts et les tarifs proposés pour les services d’accès Internet haute vitesse de résidence de gros. Toutefois, les parties doivent limiter à 15 pages leurs observations sur les aspects politiques de l’instance.

Veuillez agréer, Madame,/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général,

L’original signé par Christianne Laizner (pour)

Robert A. Morin

Pièce jointe 1 : Calendrier

* Remarque : Certaines parties ont demandé de comparaître par voie de vidéoconférence. Pour ces parties, l’endroit de comparution s’entend de l’endroit où l’audience se tiendra le jour où elles devront être entendues.

Liste de distribution

pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constanlly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; deschec@ircm.qc.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; charles.lalumiere@globaledgenetwork.net; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; farmboy69@pppoe.ca; dr.wilson@wilson-research.ca; catrace@xplornet.com; jacqueslee917@gmail.com; spaesani@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@gozoom.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; fonestarrunner@gmail.com; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.sk.ca; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; erik.waddell@ic.gc.ca; lukejwohlgemut@hotmail.com; scott@moseley.ca; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; reglementa@telebec.com; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net; regulatory@distributel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; bob.Allen@abccomm.com; bruce@brucebuchanan.net; chris.allen@abccomm.com; piac@piac.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; regulatory@lya.com; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; telecom@gov.bc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; jp@electronicbox.net; pris@pris.ca; michelle.duguay@telus.com; dennis.beland@quebecor.com; marc@teksavvy.com

Date de modification :

2011-06-13