ARCHIVÉ - Lettre
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No de dossier : 8662-A5-201110270
8680-A5-201111210
Ottawa, le 22 juillet 2011
Monsieur Serge Désy
Président et directeur général
Association des Compagnies de Téléphone du Québec
2750, chemin Vallée
Saint-Alexis-des-Monts (Québec) J0K 1V0
sdesy@actq.qc.ca
Monsieur Jonathan Holmes
Directeur général
Ontario Telecommunications Association
29 Peevers Cres.
Newmarket (Ontario) L3Y 7T5
jonathan.holmes@ota.on.ca
Objet : Demande de sursis présentée par l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ), l’Ontario Telecommunications Association (OTA) et CityWest Telephone Corporation (CityWest) concernant la politique réglementaire de télécom 2011-291
Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande conjointe présentée par l’ACTQ, l’OTA et CityWest (collectivement, ACTQ/OTA/CityWest), datée du 15 juillet 2011, au nom de 30 petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT)[1], dans laquelle ces dernières ont demandé au Conseil de surseoir, de façon urgente et rapide, à la mise en œuvre de certaines conclusions et directives énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 (PRT 2011‑291)[2].
En particulier, ACTQ/OTA/CityWest ont demandé au Conseil de surseoir à la mise en œuvre des augmentations tarifaires des petites ESLT, conformément au paragraphe 122 de la PRT 2011‑291. Elles ont également demandé au Conseil de
répondre à leur demande de sursis au plus tard le 21 juillet 2011, étant donné que les augmentations tarifaires doivent entrer en vigueur d’ici le 1er août 2011.
Le Conseil étudie présentement la demande, et son personnel vous avisera du résultat le plus rapidement possible.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
Original signé par :
John Traversy
c.c. Les parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2010-43
ANNEXE
Compagnies membres de l’ACTQ
CoopTel
La Compagnie de Téléphone de Courcelles inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.
La Compagnie de Téléphone de St- Victor
La Compagnie de Téléphone Upton inc.
Le Téléphone de St- Ephrem inc.
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.
Compagnies membres de l’OTA
Brooke Telecom Co-operative Limited
Bruce Telecom
Cochrane Telecom Services
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co-operative Limited
Hay Communications Co-operative Limited
Huron Telecommunications Co-operative Limited
The Lansdowne Rural Telephone Company Limited
Mornington Communications Co-operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Limited
North Renfrew Telephone Company Limited
Ontera
Quadro Communications Co-operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Westport Telephone Company Limited
Wightman Telecom Limited
CityWest
Liste de distribution:
david.watt@rci.rogers.com ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; grubb@hurontel.on.ca; wagrier@1000island.net; rbanks@mornington.ca ; steve@wtccommunications.ca ; roxboro@ontarioeast.net; sachuter@tcc.on.ca ; jpatry@telcourcelles.qc.ca; telstep@telstep.net; pdowns@nexicom.net ; pwightman@wightman.ca ; a.schneider@hay.net ; vp.finances@sogetel.com ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; j-fmathieu@telupton.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; lisa.marogna@cwct.ca; nfrontenac@kw.igs.net ; rob.olenick@tbaytel.com ; tracy.cant@ontera.ca ; regulatory@execulink.com ; telvic@telvic.net ; dreynard@kmts.biz ; scoffey@dryden.ca ; m.baron@brktel.on.ca ; reglementa@telebec.com ; pallard@cooptel.qc.ca ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@brucetelecom.com ; dave.baxter@quadro.net ; regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; michel.messier@cogeco.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regaffairs@quebecor.com; reglementa@telebec.com ; angusoliver320@gmail.com ; dmckeown@viewcom.ca ; cataylor@cyberus.ca ; henryvlug@telus.net ; whitehead@johnstonbuchan.com ; anderson@sfu.ca ; eric@rothschildco.com ; crtc@mhgoldberg.com ; babramson@mccarthy.ca ; abriggs@cogeco.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; dave.ehman@axia.com ; lmilton@fasken.com ; david.kidd@blakes.com ; sdesy@actq.qc.ca ; LBC_Consulting@live.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@lya.com ; blackwell@giganomics.ca ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; jonathan.holmes@ota.on.ca ; regaffairs@quebecor.com ; steve.rose@gov.yk.ca ; jwhite@cep.ca ; bmilligan@mediac.ca ; cjprudham@barrettxplore.com ; ldunbar@fasken.com ; telecom@gov.bc.ca ; linda_maljan@gov.nt.ca ; rebecca.mustard@townofws.ca ; ptemple@pelmorex.com ; reglementation@xittel.net; mario.mota@cftpa.ca ; mastin@cftpa.ca ; douellette@cablovision.com ; bruno.orsini@inukshuk.ca ; stephen.scofich@tbaytel.com ; regulatory@bcba.ca ; jderwinsky@galaxybroadband.ca ; bwalden@tnt21.com ; duncan@cimamusic.ca ; tisrael@cippic.ca ; regulatory@teksavvy.com ; regulatory@ssimicro.com ; sramchandar@gobcn.ca ; regulatory@primustel.ca ; mlynn@omniglobe.com ; sdrouin@adisq.com ; piac@piac.ca ; jhpratt@msn.com ; hemond@consommateur.qc.ca ; documentcontrol@cwta.ca ; George.doubt@twu-stt.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; gosfield@gosfieldtel.com ; choquette@comgate.com ; sbray@deloitte.ca ; rroy@telwarwick.qc.ca ; paul.frappier@telmilot.com ; tellambton@tellambton.net;
[1] Consulter la liste de ces compagnies à l’annexe ci‑jointe.
[2] Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291du 3 mai 2011 intitulée Obligation de servir et autres questions, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291-1 du 12 mai 2011.
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