ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 23 novembre 2011

Notre référence: 8180-E17-201012179

PAR COURRIEL

Stacey Langley
Bragg Communications Inc.
6080 Young Street, 8e étage
Halifax, NS, B3K 5M3

OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

Le 17 novembre 2011, Bragg Communications Inc. a écrit au Conseil demandant l’autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.

Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Bragg Communications Inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Bragg Communications Inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système

c.c.:  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Canadian Numbering Consortium Inc.
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Bell Canada


Circonscription

Province

Date proposée

Date de service

ESLT

Cannington

ON

 

2011-11-23

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Woodville

ON

 

2011-11-23

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Sunderland

ON

 

2011-11-23

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Lindsay

ON

 

2011-11-23

Bell Canada 

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