ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 juin 2011
Notre référence: 8643-C12-201105297
PAR COURRIEL
DISTRIBUTION
Objet: Liste de parties enregistrées – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Madame,/Monsieur,
Cette lettre a pour but de vous aviser que, conformément à l’article 26 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277) (Règles de procédure), la liste des parties enregistrées sera limitée aux personnes qui ont déposé une intervention et qui se sont inscrites comme des parties à l’instance par le biais du formulaire du Conseil disponible en ligne conformément à la procédure définie aux paragraphes 26 et 27 de l’avis de consultation mentionné ci-haut. Par conséquent, les personnes qui ne l’ont pas fait ne seront pas incluses dans la liste des parties enregistrées.
De plus, la liste des parties enregistrées inclura les coordonnées d’un seul représentant par partie. Les personnes qui ne sont pas désignées comme le représentant d’une partie ne seront pas incluses dans la liste.
Le personnel fait remarquer que la liste des parties enregistrées a pour seul but de faciliter l’obligation de signifier les documents tel qu’exigé dans l’avis de consultation et les Règles de procédure. Les personnes qui ne sont pas incluses dans la liste peuvent consulter les documents soumis dans le cadre de l’instance sur le site Internet du Conseil.
Une version mise à jour de la liste des parties enregistrées sera affichée sur le site Internet du Conseil prochainement.
Veuillez agréer, Madame,/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique de télécommunication,
L’original signé par
John Macri
Liste de distribution
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