ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 mars 2011
N/Réf. : 8638-C12-201016882
8638-C12-201014620
PAR COURRIEL
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 intitulée Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de prolongation
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 1er mars 2011, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) a demandé que le délai pour présenter les réponses aux demandes de renseignements qu'elle a reçues le 4 février 2011, de la part du Conseil, et le 11 février 2011, de la part du Canadian Network Operations Consortium Inc. et Distributel Communications Limited, soit reporté au 11 mars 2011.
À l'appui de sa demande, Cogeco a fait valoir qu'elle serait dans l’impossibilité de respecter la date limite du 4 mars 2011 en raison du nombre de renseignements demandés, de la complexité des questions liées à l'établissement des coûts et du besoin d'expliquer les hypothèses sous‑jacentes ainsi que la source et la date des données utilisées dans les études de coûts.
Rogers Communications, dans une lettre du 1er mars 2011 ; Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée, Vidéotron SENC, la Société TELUS Communications et Saskatchewan Telecommunications, dans des lettres du 2 mars 2011; de même que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada, dans des lettres du 3 mars 2011, ont appuyé la demande de prolongation de délai de Cogeco et ont indiqué qu'elles seraient également dans l’impossibilité de respecter la date du 4 mars 2011 pour présenter leurs réponses respectives aux demandes de renseignements.
Dans les circonstances, le Conseil juge que la demande visant à prolonger le délai est raisonnable. Par conséquent, les étapes qu’il reste à suivre pour examiner les tarifs proposés et les études de coûts ont été modifiées de la façon suivante :
Les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les câblodistributeurs doivent fournir les réponses écrites aux demandes de renseignements au plus tard le 11 mars 2011.
Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements des parties, précisant dans chaque cas pourquoi les demandes de réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux ESLT et aux câblodistributeurs concernés au plus tard le 18 mars 2011 en utilisant les modèles Microsoft Excel fournis dans la lettre du Conseil, datée du 12 janvier 2011.
Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l'auteur ou aux auteurs de la demande au plus tard le 25 mars 2011 en utilisant les modèles Microsoft Excel fournis dans la lettre du Conseil, datée du 12 janvier 2011.
Une décision au sujet des demandes de divulgation et de renseignements supplémentaires sera publiée dès que possible. Tout renseignement devant être fourni suivant cette décision doit être déposé auprès du Conseil et signifié à l'ensemble des parties intéressées au plus tard le 8 avril 2011.
Les parties peuvent déposer des observations écrites auprès du Conseil sur n'importe quelle question relative à l'instance, en signifiant copie de celles-ci à l'ensemble des parties, au plus tard le 21 avril 2011.
Les ESLT et les câblodistributeurs peuvent déposer des répliques aux observations auprès du Conseil, en signifiant copie de celles-ci à l'ensemble des parties, au plus tard le 3 mai 2011.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, à cette date. Prière également d’envoyer une copie des documents demandés à mohammed.omar@crtc.gc.ca et richard.page@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. Mohammed Omar, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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