ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 septembre 2011
Notre référence : 8663-C41-200813800
8663-G1-200813776
8663-L2-200813742
8663-S4-200813833
8663-S6-200813726
8663-S7-200813718
8663-M4-200813841
8663-U2-200813784
PAR COURRIEL
Monsieur Serge Desy
Président
L’Association des Compagnies de téléphone du Québec
2750, Chemin Vallée
Saint-Alexis-des-Monts (Québec)
J0K 1V0
sdesy@actq.qc.ca
Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel
Monsieur,
Le Conseil accuse réception de la lettre de la Société TELUS Communications (la STC) datée du 14 septembre 2011, dans laquelle la STC a déposé ses commentaires sur les réponses aux interrogatoires sur la mise-en-œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros que l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) a déposés. Dans ses commentaires, la STC a également demandé que l’ACTQ divulgue certains renseignements qu’elle avait déposés à titre confidentiel.
Dans sa lettre datée du 14 septembre 2011, le personnel du Conseil a accordé aux petites ESLT jusqu’au 30 septembre 2011 pour déposer leurs répliques aux commentaires de la STC. Le personnel du Conseil demande au petites ESLT de commenter, dans ces mêmes répliques, les demandes de la STC en date du 14 septembre 2011 concernant la divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel par l’ACTQ.
Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
Liste de distribution
Louise Bégin, Téléphone Milot inc. louise.begin@sogetel.comLouise Bégin, Sogetel inc. louise.begin@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Jean-François Mathieu, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
Guy Cordeau, Téléphone Guèvremont inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Raymonde Lapierre, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. tellambton@tellambton.net
Michel Couture, Téléphone de St-Éphrem inc. telstep@telstep.net
Jean Bélanger, La Compagnie de Téléphone de Saint-Victor telvic@telvic.net
Roger Choquette, consultant et représentant autorisé choquette@comgate.com
Ted Woodhead, STC ted.woodhead@telus.com; regulatory.affairs@telus.com
Michel Messier, Cogeco michel.messier@cogeco.com
Eric Edora, STC eric.edora@telus.com
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589 laurie.ventura@crtc.gc.ca
Danny Moreau, CRTC (819) 953-5672 danny.moreau@crtc.gc.ca
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