ARCHIVÉ - Lettre

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No de dossier : 8678-C12-201107714                                

Ottawa, le 11 juillet 2011

PAR COURRIEL  

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes – Avis destiné aux abonnés

Monsieur,

Dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑302‑1 du 22 juin 2011 intitulé Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, le Conseil a ordonné à Norouestel inc. (Norouestel) d’informer ses abonnés de divers aspects de sa proposition, déposée le 13 juin 2011. 

Le 7 juillet 2011, le Conseil a reçu l’avis que Norouestel propose d’envoyer à ses abonnés. Le personnel du Conseil considère que l’avis proposé est acceptable.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politique des télécommunications,  

L’original signé par :  

John Macri

c.c.  Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Date de modification :