ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 9 août 2011

N/Réf. : 8622-T69-201108332

PAR COURRIEL

Monsieur Roger Choquette
Consultant et représentant autorisé de Sogetel inc.
Comgate Telemanagement Ltd.
428 E. Thunderbird Rd, #133
Phoenix, Arizona, USA
choquette@comgate.com

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président, Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
215 rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1P 0A6
ted.woodhead@telus.com

Monsieur Sylvain Bellerive
Vice-président, Services financiers
Sogetel inc.
111, rue du 12 novembre
Nicolet (Québec) Canada J3T 1S3
vp.finances@sogetel.com

Objet : Facilités au nouveau point d’interconnexion de TELUS à Lac Etchemin, QC

Messieurs,

Le personnel du Conseil a reçu une note de la Société TELUS Communications (TELUS) en date du 15 juillet 2011 dans laquelle TELUS exprime entre autres, son appréhension quant à la date de livraison des circuits commandés à la compagnie Sogetel Inc. (Sogetel) au nouvel emplacement de son point d’interconnexion (PI) avec Sogetel à Lac-Etchemin (Québec).

Le personnel du Conseil rappelle que dans sa lettre du 9 juin 2011, relative à une demande d’audience accélérée par TELUS pour disposer d’un différend avec Sogetel au sujet de la relocalisation du PI en question, a estimé que la demande de TELUS pouvait être complétée le ou avant le 31 juillet 2011 et que Sogetel devait procéder sans délai à cet effet.

Le personnel du Conseil note que TELUS a initié sa commande de circuits au nouveau PI à Lac Etchemin le 6 avril 2011, suite à l’amorce de discussions au sujet de la relocalisation de ce PI mois de novembre 2010. Le personnel du Conseil note également que les délais de livraison de circuits similaires par les entreprises de services locaux titulaires ne dépassent pas 15 jours ouvrables - au pire des cas - lorsque les facilités sont en place.

En outre, pour les besoins de calcul des frais applicables à partir du 1er janvier 2012 le personnel du Conseil est d’avis qu’advenant l’impossibilité par Sogetel de livrer les circuits à l’adresse indiquée le ou avant le 31 juillet 2011, sans raison valable, il serait raisonnable de considérer, que la nouvelle configuration d’interconnexion des réseaux interurbains de TELUS et Sogetel (nombre de DS-1 et distance connexe) aura été effectivement complétée le 31 juillet 2011.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,
Télécommunications,

Original signé par Lynne Fancy
pour

John Traversy

c.c. Yvon Brunelle, Gestionnaire de compte et solutions d’affaires
yvon.brunelle@sogetel.com
Gerry Lylyk, Directeur, Règlement des différends, CRTC
gerry.lylyk@crtc.gc.ca
Mario Bertrand, Directeur, Mise en oeuvre de la concurrence et technologie, CRTC
mario.bertrand@crtc.gc.ca
Diane Sullivan, Société TELUS Communications, Diane.Sullivan@telus.com

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