ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 17 octobre 2011

Notre référence: 8180-D11-201012450

PAR COURRIEL
Anne McMillan
Distributel Communications Limited
300-177 Nepean Street
Ottawa, ON, K2P 0B4

OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

Le 12 octobre 2011, Distributel Communications Limited a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.

Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Distributel Communications Limited est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Distributel Communications Limited est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Cordialement,

Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système

c.c.:   Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Canadian Numbering Consortium Inc.
TELUS Communications Company


Circonscription

Province

Date proposée

Date de service

ESLT

Alder Flats

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Beaumont

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Breton

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Calmar

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Devon

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Drayton Valley

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Leduc

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Lodgepole

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Nisku

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Thorsby

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Tomahawk

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Warburg

AB

 

2011-10-17

TELUS Communications Company

Date de modification :