ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 mai 2011
Numéro de dossier : 8661-M59-201102954
Par courriel
M. Michel Gilbert
Directeur principal – Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest, 5iéme étage St-Urbain
Montréal (Quebec)
H2X 1Y8
Monsieur,
Objet : MTS Allstream Inc. – Demande pour des tarifs révisés pour les services d’interconnexion
La présente fait suite à la demande de MTS Allstream Inc. visant à obtenir des tarifs révisés pour les services d'interconnexion de Télébec, Société en commandite, et de la Société TELUS Communications au Québec.
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
Pour la période de 12 mois se terminant le 30 avril 2011, veuillez fournir l’information suivante :
Pour chacun des services suivants, le montant total des revenus générés par le service en provenance des fournisseurs concurrents
a. Le service de raccordement direct
b. Le service de raccordement au centre de transit
c. Le service d’identification du télécommunicateur, et
d. Le traitement des fournisseurs désignés de services d’intercirconscriptions.
Vous devez fournir les renseignements susmentionnés au plus tard le 26 mai 2011.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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