ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 mai 2011
Notre référence : 8740-C177-2011208004
PAR COURRIEL
M. Jacques Drolet
Président
Coopérative de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault
130, rue Désiré-Juneau
Ste-Catherine de la Jacques-Cartier (Québec)
G3N 2X3
gestion@coopcscf.com
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès
Monsieur,
Le 10 mai 2011, le Conseil a reçu une demande de la Coopérative de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault, sous pli de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle la compagnie a déposé son Tarif des services d’accès. La compagnie a identifié sa demande en tant que dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d’amender sa demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de la demande, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la dernière révision.
Veuillez agréer, Monsieur Drolet, l’expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Josée Lampron, COOPCSCF, 418-875-1118, josee@coopcscf.com
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