ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 janvier 2011
Our Reference: 8638-C12-201016882
PAR COURRIEL
Liste de distribution:
Mesdames, Messieurs,
Re: Suivi a la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros, 30 Août 2010 – Questions préliminaires concernant les tarifs proposés pour les services d’accès LNPA à la vitesse équivalente des ESLT et frais de services proposés
Dans une lettre en date du 15 septembre 2010, Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros, 30 Août 2010 – demande de dépôt des projets de tarifs pour les services d’accès LNPA à la vitesse équivalente accompagnés des études de coûts de la Phase II à l’appui, le Conseil a demandé à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership in Ontario and Quebec, et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership dans les provinces atlantiques (Bell Aliant), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Saskatchewan Telecommunication (SaskTel), and TELUS Communication Company (TCC), collectivement les Entreprises des Services Locaux Titulaires (ESLT) de fournir les réponses aux interrogatoires concernant les études de côuts de la Phase II associées aux taux mensuels récurrents proposés (interrogatoires du 15 septembre 2010).
Le personnel du Conseil remarque qu’en plus des études de coûts à l’appui des taux mensuels proposés, le Conseil a reçu des études de coûts à l’appui des frais de service proposés. En ce qui concerne les frais de services proposés, le personnel du Conseil considère qu’il n’y a pas d’information suffisante pour bien évaluer les coûts et les frais de service proposés.
De plus, le personnel du Conseil souligne qu’il pose des questions additionnelles préliminaires pour obtenir une meilleure compréhension des tarifs proposés des ESLT ainsi que les inclusions sous-jacentes des coûts dans les études. Aussi, le personnel du Conseil remarque qu’il a reçu des études distinctes pour Telus Québec pour ses services d’accès internet à vitesses comparables mais qu’il n’a pas reçu les réponses aux interrogatoires en date du 15 septembre 2010 qui étaient spécifiques aux études de coûts de Telus Québec.
Par conséquent, le Conseil demande que les ESLT répondent aux interrogatoires ci-inclus dans l’annexe 1, pour le 15 janvier 2011.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principale,
Service aux concurrents et établissement des coûts
Original signé par:
Yvan Davidson
cc: Pamela Cormier, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca
Marc Pilon, marc.pilon@crtc.gc.ca
Annexes
Incl.: Liste de distribution
Annexe 1
Bell Aliant, Compagnies Bell, MTS Allstream, Sasktel, Telus et Telus Québec
1. Pour chaque frais de service proposé pour l’accès internet LNPA de gros, l'accès haute vitesse (AHV), l’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés (IFSHVG) LNPA, fournissez l’information suivante:
a) Complétez le tableau 1 de l’Annexe 2.
b) Pour chaque activité incluse dans l’étude de coûts pour les frais de service, comparez le coût par usager avec celui de l’étude de coût par usager soumise précédemment en support au frais de service existant et fournissez une justification pour toutes différences de coûts en excès de 20%, tout en identifiant la date de l’étude précédente.
c) Identifiez et décrivez toutes activités non-récurrentes requises pour établir le service qui ont été incluses dans l’étude de coûts associé au taux mensuel récurrent par accès proposé avec justification à l’appui.
2. En ce qui concerne les propositions de la compagnie pour vitesses équivalentes,
a) Décrivez les circonstances dans lesquelles la compagnie fournira le modem aux usagers au domicile de ceux-ci pour l’approvisionnement des services internet LNPA de gros.
b) Pour les situations où la compagnie fournira le modem à l’usager au domicile
i) indiquez comment la compagnie prévoit recouvrir les coûts du modem spécificant sous quel élément tarifaire la compagnie compte recouvrir ces coûts; et
ii) indiquez comment la compagnie prévoit recouvrir les dépenses opérationnelles reliées au modem (ex: entretien, bureau d’appel) spécifiant sous quel élément tarifaire la compagnie compte recouvrir ces coûts.
Telus Communications Company
3. En référence à l’item 226.2 (paragraphe 25) de ses pages tarifaires pour les services d’accès internet LNPA de gros proposés sous l’application tarifaire 391A, la compagnie a déclaré que tous les services d’accès internet LNPA de gros sont disponibles qu’à partir des installations « Fibre to the Node » (FTTN) de la compagnie.
a) Expliquez si la compagnie planifie de continuer à fournir les services d’accès internet LNPA de gros à la vitesse de 6 Mbps ou moins, lorsque les services sont fournis à partir d’installation non-FTTN. Si non, expliquez pourquoi. Si oui, indiquez quel taux s’appliqueront aux services fournis à partir d’installation non-FTTN.
b) Si dans la réponse a), la compagnie prévoit appliquer les taux proposés dans l’application tarifaire 391A à la demande existante des services d’accès internet LNPA de gros à la vitesse de 6 Mbps ou moins, fournir la justification et le plan d’implémentation.
c) Décrivez les changements dans les hypothèses de coûts entre les études des applications tarifaires 391 et 391A.
TELUS Québec
4. En référence à l’item 4.06.02 (paragraphe v.) de ses pages tarifaires pour les services d’accès internet LNPA de gros proposés, la compagnie a déclaré que les services d’accès internet LNPA de gros ne sont disponibles qu’à partir des installations FTTN.
a) Expliquez si la compagnie planifie de continuer à fournir les services d’accès internet LNPA de gros à la vitesse de 6 Mbps ou moins, lorsque les services sont fournis à partir d’installation non-FTTN. Sinon, expliquez pourquoi. Si oui, indiquez quel taux s’appliquera aux services fournis à partir d’installation non-FTTN.
b) Si dans la réponse a), la compagnie prévoit appliquer les taux proposés dans l’application tarifaire 553 à la demande existante des services d’accès internet LNPA de gros à la vitesse de 6 Mbps ou moins, fournir la justification et le plan d’implémentation.
5. Soumettez les réponses aux interrogatoires en date du 15 Septembre 2010 associés aux études de coûts de Telus Québec soumises à l’appui de l’application tarifaire 553.
DISTRIBUTION LIST:
Bell Canada: bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Regional Communications: regulatory@bell.aliant.ca
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.sk.ca
MTS Allstream Inc.: iworkstation@mtsallstream.com
TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Northwestel Inc.: regulatoryaffairs@nwtel.ca
Télébec: reglementa@telebec.com
Eastlink Cable Systems: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Shaw Communications Inc.: Regulatory@sjrb.ca
Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cybersurf.com
Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP): reglementation@xittel.net
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca
OneConnect Services Inc.: lisagoetz@globalive.com
Primus Telecommunications Canada Inc.: regulatory@primustel.ca
Cogeco Cable Canada Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Média inc. Quebecor Media Inc.: regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Inc. : ken.engelhart@rci.rogers.com
Mark H. Goldberg & Associates Inc.: crtc@mhgoldberg.com
Ripnet Ltd.: eric@rothschildco.com
The Internet Centre Inc.: gfletcher@incentre.net
Nucleus Inc.:berzins@nucleus.com
McCarthy, Tetreault, Barrister & Solicitors: babramson@mccarthy.ca
Execulink Telecom Inc.: regulatory@execulink.com
Christian S. Tacit, Barrister & Solicitor: ctacit@tacitlaw.com
AGBriggs Consulting Inc.: abriggs@cogeco.ca
Next Dimension Communications Corporation: slavalevin@ethnicchannels.com
Les.Net (1996) Inc. : crtc@les.net
LCB Consulting. Inc.: LBC_Consulting@live.ca
Ministère de la Culture et des Communications: andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
Open Source Solutions: bob.Allen@abccomm.com
TIA Telecommunications: ghariton@sympatico.ca
Wall Communications Inc.: lefebvre@rogers.com
Fraser Milner Casgrain, LLP: kirsten.embree@fmc-law.com
Bruce Buchanan : bruce@brucebuchanan.net
Ontario Telecommunications Association: jonathan.holmes@ota.on.ca
Christopher Taylor: cataylor@cyberus.ca
ABC Communications: chris.allen@abccomm.com
Kathleen Turnsek: regulatory@vianet.ca
The Consumer Groups: piac@piac.ca
Canadian Association of Internet Providers Association canadienne des fournisseurs Internet : tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs: hemond@consommateur.qc.ca
Giganomics Consulting Inc.: blackwell@giganomics.ca
James H Pratt Consulting Inc.: jhpratt@msn.com
EGATE Networks Inc.: crtc@paul.ca
Peace Region Internet Society: pris@pris.ca
Lemay-Yates Associates Inc.: regulatory@lya.com
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
View Communications Inc.: dmckeown@viewcom.ca
TBayTel : David.Wilkie@tbaytel.com
Fibernetics Corporation: regulatory@fibernetics.ca
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
Electronic Box Inc.: jp@electronicbox.net
TBayTel: stephen.scofich@tbaytel.com
British Columbia Broadband Association (BCBA): regulatory@bcba.ca
Liam Buckley: crtcmail@gmail.com
Province of British Columbia: telecom@gov.bc.ca
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