ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 mai 2011
No de réf. : 8661-M59-201015868
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur – Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande visant l’obtention d’une prolongation du délai pour présenter une réponse à une demande de renseignements aux fins d’un suivi sur les impacts relatifs aux coûts découlant de la taxe de vente harmonisée
Monsieur,
Le personnel du Conseil a reçu une demande de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement, les compagnies Bell), datée du 28 avril 2011, visant l’obtention d’une prolongation du délai, soit du 29 avril 2011 au 6 mai 2011, pour la présentation de sa réponse à une demande de renseignements aux fins d’un suivi que lui a adressée le personnel du Conseil.
Le personnel est d’accord pour que la prolongation du délai soit accordée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Ontario Telecommunications Association jonathan.holmes@ota.on.ca
City West Telephone Corporation lisa.marogna@cwct.ca
TBayTel rob.olenick@tbaytel.com
STC regulatory.affairs@telus.com
Pièce jointe
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