2011-02-14 - #: 8661-M59-201102954 - MTS Allstream Inc. - Demande visant à obtenir des tarifs révisés pour les services d'interconnexion de Télébec et Telus - 2011-02-14

2011-05-26 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) dans son envoi du 16 mai 2011, Télébec soumet, sous pli, les réponses aux demandes de renseignements reçues.
Document: 1573160.zip - 28KO

2011-05-26 - Société TELUS Communications
Description: TELUS Communications (« TELUS » ou « l’Entreprise ») a reçu, en date du 16
mai 2001, une lettre de la part du Conseil à l’égard du dossier cité en rubrique.
Dans sa lettre, le Conseil demande à TELUS de fournir les revenus de chacun des
services concernés par la requête de MTS Allstream, et ce pour la période de 12
mois se terminant le 30 avril 2011.
Document: 1573142.zip - 102KO

2011-05-16 – Lettre procédurale du Conseil
Description:  Lettre adressée à Télébec, Société en commandite – Objet : MTS Allstream Inc. – Demande pour des tarifs révisés pour les services d’interconnexion

2011-05-16 – Lettre procédurale du Conseil
Description:  Lettre adressée à la Société TELUS Communications – Objet : MTS Allstream Inc. – Demande pour des tarifs révisés pour les services d’interconnexion

2011-03-28 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) herein provides its reply comments on the above-noted matter.
Document: 1539537.pdf - 64KO

2011-03-16 - Télébec, Société en commandite
Description: Télébec, Société en commandite (Télébec ou l’Entreprise) a reçu copie d’une requête, datée du 14 février, 2011, soumise par MTS Allstream inc (MTS) (ci-après appelée la requête) en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les règles).
Document: 1532713.zip - 53KO

2011-03-16 - TELUS Communications Company
Description: TELUS accuse réception en date du 14 février 2011, d’une requête déposée par MTS Allstream conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC
en matière de télécommunications (les « Règles »).
Document: 1532507.pdf - 152KO

2011-03-11 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited (“Distributel”) is in receipt of the Part VII application of MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) dated February 14, 2011 seeking revised rates for toll interconnection services from Télébec and TELUS.
Document: 1530088.pdf - 98KO

2011-02-14 - MTS Allstream Inc.
Description: Please find attached an Application made by MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) pursuant to sections 24, 27 and 60 of the Telecommunications Act (the Act) and Part VII of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure (the Rules) requesting that the Commission revise rates for toll interconnection services provided by Télébec, société en commandite (Télébec) and by TELUS Communications Company (TELUS) in the province of Quebec.
Document: 1509984.pdf - 74KO

Mise à jour : 2011-08-22

Date de modification :

2008-12-11