ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 28 novembre 2011

Numéro de dossier : 8678-N1-201108754
8663-C12-201108754

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

OBJET :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Conformément à la procédure énoncée au paragraphe 2 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑348-2 du 28 novembre 2011 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, vous trouverez ci‑joint la série de demandes de renseignements adressées aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT).

Les petites ESLT concernées ont jusqu’au 11 janvier 2012 pour soumettre leurs réponses au Conseil. Il importe de rappeler que les réponses doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date prescrite.

La liste des petites ESLT tenues de répondre aux demandes de renseignements figure à l’annexe 1. L’annexe 2 renferme les demandes de renseignements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politique de télécommunication,

L’original signé par

John Macri

c. c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
wagrier@1000island.net;
rbanks@mornington.ca;
steve@wtccommunications.ca;
roxboro@ontarioeast.net;
sachuter@tcc.on.ca;
jpatry@telcourcelles.qc.ca;
nantel@tellambton.net;
telstep@telstep.net;
pdowns@nexicom.net;
pwightman@wightman.ca;
a.schneider@hay.net;
vp.finances@sogetel.com;
j-fmathieu@telupton.qc.ca;
gcordeau@maskatel.qc.ca;  
lisa.marogna@cwct.ca;
nfrontenac@kw.igs.net;
rob.olenick@tbaytel.com;  
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@execulink.com;
telvic@telvic.net;
dreynard@kmts.biz;
scoffey@dryden.ca;
m.baron@brktel.on.ca;
reglementa@telebec.com;
pallard@cooptel.qc.ca;
nicolet@puc.net;
jdowns@nexicomgroup.net;
regulatory@brucetelecom.com;
dave.baxter@quadro.net;
gosfield@gosfieldtel.com;
rroy@telwarwick.qc.ca;
paul.frappier@telmilot.com;
nantel@tellambton.net;
jonathan.holmes@ota.on.ca;
admin@cochranetel.ca;
sdesy@actq.qc.ca;

Annexe 1

Liste des petites ESLT par province

Colombie-Britannique

CityWest Telephone Corporation

Ontario

Amtelecom Limited Partnership
Brooke Telecom Co-operative Ltd.
Bruce Telecom
Cochrane Telecom Services
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co-operative Limited
Hay Communications Co-operative Limited
Huron Telecommunications Co-operative Limited
KMTS
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
Mornington Communications Co-operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
NorthernTel, Limited Partnership
NRTC Communications
Ontera
People’s Tel Limited Partnership
Quadro Communications Co-operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
TBayTel
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Wightman Telecom Ltd.
WTC Communications

Québec

CoopTel
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.

Annexe 2

Demandes de renseignements

101.  Pour chaque circonscription/centre de commutation du territoire de desserte de la petite ESLT, fournir les renseignements ci-après, au 31 juillet 2010 et au 31 décembre 2010 :

a) le nom du centre de commutation (colonne A);

b) le nombre de services d’accès au réseau (SAR) de résidence dans le centre de commutation (colonne B);

c) le nombre de SAR d’affaires dans le centre de commutation (colonne C); et

d) la classification des tranches et des sous-tranches du centre de commutation (colonne D).

102.  Pour chaque circonscription/centre de commutation du territoire de desserte de la petite ESLT, fournir les renseignements ci‑après, au 31 décembre 2010  et au 31 juillet 2011 (si différents au 31 décembre 2010)

a) le taux tarifé mensuel du service local de base (SLB) de résidence, incluant le service Touch‑Tone (colonne A);

b) le tarif du service de relais téléphonique (SRT) si le taux tarifé indiqué en a) inclut le SRT (colonne B);

c) le tarif du service 9‑1‑1 si le taux tarifé indiqué en a) inclut le service 9‑1‑1 (colonne C);

d) le montant de toute hausse tarifaire qui est attribuable au plan d’amélioration du service et incluse dans le taux indiqué en a) ainsi que le numéro de la décision/ordonnance autorisant la hausse en question (colonne D);

e) le montant de toute hausse tarifaire de l’interurbain direct qui est incluse dans le taux indiqué en a) et découle de la décision de télécom 2005‑3 ainsi que le numéro de la décision/ordonnance autorisant la hausse en question (colonne E); et

f) le montant correspondant à tout rajustement exogène inclus dans le taux indiqué en a) ainsi que le numéro de la décision/ordonnance autorisant le rajustement (colonne F).

103.  Pour chacun des quatre ensembles de services assujettis au plafonnement des prix, fournir la liste, pour chaque petite ESLT, des services compris dans l’ensemble et leur tarif correspondant, au 31 décembre 2010.

104.  Pour chaque petite ESLT, fournir, pour chaque année de 2008 à 2010, les revenus réels/estimatifs générés par les services plafonnés, selon la ventilation suivante :

a) SLB plafonné de résidence (c.-à-d. le premier ensemble);

b) SLB plafonné d’affaires (c.-à-d. le deuxième ensemble);

c) service 9-1-1, SRT et service de restriction d’accès à l’interurbain (c.-à-d. le troisième ensemble); et

d) autres services plafonnés (c.-à-d. le quatrième ensemble).

105.  (a) Pour chaque petite ESLT, fournir, pour chaque année de 2008 à 2010, le nombre de minutes de conversation liées au raccordement direct (RD) et les revenus connexes.

(b) Si des modifications sont proposées concernant les tarifs de RD, veuillez fournir tous les motifs et éléments de preuve à l’appui pour justifier les modifications tarifaires proposées. Les éléments de preuve doivent inclure les études de coûts détaillés propres à l’entreprise, basées sur les coûts de la Phase II ou toute autre méthode de calcul des coûts raisonnable.

106.  (a) Pour chaque petite ESLT, fournir, pour chaque année de 2008 à 2010, le nombre de circuits interurbains, au 31 décembre, et les revenus annuels générés par ces circuits.

(b)Si des modifications sont proposées concernant les tarifs des circuits interurbains, veuillez fournir tous les motifs et éléments de preuve à l’appui pour justifier les modifications tarifaires proposées. Les éléments de preuve doivent inclure les études de coûts détaillées propres à l’entreprise, basées sur les coûts de la Phase II ou toute autre méthode de calcul des coûts raisonnable.

107.  Dans les décisions de télécom 2007‑27 et 2007‑106, le Conseil a autorisé les grandes ESLT à subdiviser à l’intérieur de la circonscription les tarifs du SLB de résidence et du SLB d’affaires. Dans la décision de télécom 2007‑36, il les a autorisées à offrir les services selon des échelles tarifaires dans la mesure où le tarif minimal ou maximal est rendu public.

Expliquer, avec justification à l’appui, s’il conviendrait que le Conseil autorise les petites ESLT à subdiviser les tarifs et/ou à offrir des services selon des échelles tarifaires une fois que la concurrence locale serait instaurée dans leur territoire. De plus, proposer sur quels principes le Conseil devrait s’appuyer pour fixer un prix plancher.

108.  Dans les décisions de télécom 2007‑117 et 2008‑41, le Conseil a établi les règles qui régissent actuellement les services groupés et les promotions qu’offrent les grandes ESLT.

Formuler, avec justification à l’appui, en quoi consisteraient les règles qui régiraient adéquatement les services groupés et les promotions qu’offriraient les petites ESLT une fois que la concurrence locale serait instaurée dans leur territoire.

109.  Si des rajustements annuels sont proposés concernant les éléments de coûts liés au calcul de subvention, veuillez fournir tous les motifs et éléments de preuve à l’appui pour justifier les rajustements proposés.

Date de modification :

2011-11-28