ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 23 décembre, 2011

M. Wally Hill
Vice-président des affaires publiques et des communications
Association canadienne du marketing
1 Concorde Gate, bureau 607
Don Mills (Ontario) M3C 3N6

Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par l’Association canadienne du marketing en vue d’obtenir la modification de la partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées portant sur les composeurs-messagers automatiques (CMA)

Monsieur,

Le Conseil accuse réception des lettres du 19 décembre 2011 du Centre de défense pour l’intérêt public (PIAC) et de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) et d’une lettre du 20 décembre 2011 de l’Association canadienne du marketing (ACM) concernant l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 de l’ACM, précitée.   

À la lumière des observations reçues, le personnel du Conseil est d’avis qu’il est approprié de reporter l’examen des questions soulevées dans la demande de l’ACM afin d’offrir au Conseil l’occasion de déterminer si la demande de l’ACM devrait être étudiée dans un contexte plus large. Par conséquent, le personnel du Conseil suspend l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 de l’ACM jusqu’à ce que le Conseil établisse le processus approprié.

Je vous prie, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.

La Cadre en chef de la conformité et des enquêtes,

[Original en anglais signé par A. Rosen]

Andrea Rosen

c.c.: PIAC
CIPPIC
Parties intéressées à l’avis public 2008-14

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