ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 août 2011
Monsieur Michel Mathieu
Conseiller en radiodiffusion
7590474 Canada Inc.
2040, Autoroute 440
Laval (Québec)
H7S 2M9
Objet : 2011-1208-6 – CJLV Laval (Québec)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de modification (2011‑1208-6) concernant la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique CJLV Laval (Québec).
Non-conformité
1. Le Conseil a vérifié les rapports annuels de 7590474 Canada Inc. (CJLV). Les dossiers du Conseil indiquent que :
- le rapport annuel de 2009 a été déposé en retard le 4 janvier 2010 (dû le 30 novembre 2009)*
* Remarque : Un délai de grâce de 10 jours est accordé pour les rapports envoyés par la poste afin de tenir compte du temps de livraison.
Il semblerait que 7590474 Canada Inc. (CJLV) n’ait pas respecté le paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels de l’année de radiodiffusion 2009.
a. Étant donné ce qui précède, veuillez expliquer les circonstances entourant cette non‑conformité apparente.
b. Quelles mesures avez-vous prises afin de vous assurer de toujours respecter le Règlement à l’avenir?
c. Veuillez indiquer comment vous vous y prendrez pour vous assurer de déposer vos rapports annuels dans les délais prescrits.
Les renseignements demandés doivent être reçus par le Conseil au plus tard le 7 septembre 2011,faute de quoi, votre demande pourrait être retournée en vue d’être complétée et soumise de nouveau au Conseil, si vous souhaitez toujours obtenir les modifications proposées.
Une copie de la présente lettre et toute correspondance afférente seront versées au dossier public de l'instance.
Les demandeurs sont tenus de déposer leurs demandes ainsi que les documents et la correspondance connexes par voie électronique en utilisant la clé d’accès.
Pour de plus amples renseignements concernant votre demande, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819‑997-9350 ou par télécopieur au 819‑994‑0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Valentina Lavigne
Analyste de la radio, CRTC
Radiodiffusion - Radio
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