ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 novembre 2011
Notre référence: 8180-E30-201012468
PAR COURRIEL
Kathleen Turnsek
ExaTEL
222 rue McIntyre ouest, Suite 505
North Bay, ON, P1B 2Y8
OBJET: ExaTEL - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 8 novembre 2011, ExaTEL a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, ExaTEL est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. ExaTEL est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
|---|---|---|---|---|
Alban |
ON |
|
2011-11-30 |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
Batchawana Bay |
ON |
|
2011-11-30 |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
Goulais |
ON |
|
2011-11-30 |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
Searchmont |
ON |
|
2011-11-30 |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
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