ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 mai 2011
Numéro de dossier : 8740-T69-20117590
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale en réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec)
G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Demande de retrait de l’avis de modification tarifaire 561 de la STC
Madame,
Le 6 mai 2011, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (la STC) dans laquelle la compagnie indiquait qu’elle souhaite retirer l’avis de modification tarifaire 561. Dans cet avis de modification tarifaire, la STC proposait des modifications, dans le cadre de la mise à jour de son modèle de plafonnement des prix, à l’article 2.03 de son Tarif général – Taux - Service de base et service régional, afin d’augmenter le taux de son service local de base résidentiel dans ses zones de desserte à coût élevé au Québec.
La demande de retrait de l’avis de modification tarifaire 561 de la STC est acceptée.
Veuillez recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard’
Suzanne Bédard
c.c. : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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