ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 7 juillet 2011

Numéro de dossier : 8678-C12-201107714

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Demande de renseignements relativement à l’Avis de consultation de télécom 2011­302 intitulé Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes

Monsieur,

Conformément à la procédure énoncée au paragraphe 31 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011­302 du 6 mai 2011 intitulé Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, modifié par l’Avis de consultation de télécom 2011­302­1 du 22 juin 2011, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements adressées à Norouestel inc.

Vous devez déposer les réponses à ces demandes de renseignements auprès du Conseil au plus tard le 2 août 2011.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur
Politique de télécommunications,

L’original signé par :

John Macri

c.c. :      Christine Bailey, CRTC, 819­997­4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Services, ensembles, restrictions et tarifs

1201.   Indiquer si l’augmentation de 2 $ proposée pour les tarifs mensuels du service d’accès de résidence s’applique uniquement au service de ligne individuelle de résidence.

1202.   Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­203. Fournir les détails à l’appui et les calculs utilisés pour établir le montant moyen facturé en 2010 pour les services facultatifs fournis à la tranche D et à la tranche H1.

1203.   Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­205. Donner des explications sur les différences de revenus, par ensemble, constatées entre 2007 et 2010.

1204.   Au paragraphe 29 de son élément de preuve, Norouestel demande que les options offertes dans le cadre des services de résidence et d’affaires soient transférées de l’ensemble Autres services plafonnés à l’ensemble Services non plafonnés, et soutient que le marché a atteint le stade de plein développement, et que toute augmentation importante des tarifs pourrait entraîner une baisse de la demande.

• a)  Expliquer de quelle manière, en l’absence de concurrence locale fondée sur les installations, les tarifs pour les options offertes dans le cadre des services de résidence et d’affaires pourraient être contrôlés.
  
• b)  Fournir la justification de l’entreprise relativement à sa déclaration selon laquelle le marché des options aurait atteint sa maturité, compte tenu du fait que 29 collectivités n’ont pas encore accès à ces options.

1205.   Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­207. Dans la Décision de télécom CRTC 2002­34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, le Conseil a établi que des rajustements devaient être apportés dans le but de tenir compte de l’échéance de certains événements exogènes à durée limitée pour les grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT).

Donner l’avis de l’entreprise concernant chacun des rajustements qu’il serait possible d’apporter pour éliminer le rajustement exogène ponctuel de Norouestel :

• a)  réduire les tarifs des services d’accès d’affaires;
• b)  réduire le montant de la subvention.

Subvention

1301.   Dans la Décision de télécom CRTC 2007­5 du 2 février 2007 intitulée Réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc., le Conseil est d’avis que, dans le calcul de la subvention du service local, un montant de contribution implicite de 4 $ devrait être utilisé pour la tranche H1 de Norouestel, étant donné que l’accès aux services locaux optionnels n’a pas été étendu à 29 petites collectivités dans le cadre du plan d’amélioration du service (PAS) de 2000 de Norouestel.

Dans son mémoire déposé dans le cadre de la présente instance, Norouestel propose un nouveau PAS prévoyant des services téléphoniques évolués pour les 29 collectivités restantes, ce qui lui permettrait d’offrir des services de gestion des appels et des services téléphoniques adaptés à toutes les collectivités de la tranche H1.

Si les services téléphoniques évolués deviennent accessibles à tous les abonnés, devrait-on augmenter le montant de la contribution implicite présumé de Norouestel (c.­à­d. le montant utilisé pour toutes les autres ESLT) afin de le porter à 5 $? Veuillez justifier la réponse de l’entreprise.

1302.   Au paragraphe 46 de son élément de preuve, Norouestel propose qu’on l’autorise à augmenter les tarifs du service d’accès de résidence, de 2 $ en 2012, puis en fonction du taux d’inflation à partir de 2014.

Donner l’avis de Norouestel sur l’établissement, à compter de 2014, des augmentations des tarifs de l’accès de résidence aux fins du calcul de la subvention, sans égard au fait que l’entreprise augmente réellement les tarifs du service local de résidence, comme c’est le cas pour le traitement de toutes les autres ESLT .

1303.   Donner l’avis de Norouestel sur chacune des options ci-dessous relativement à l’obtention de subvention. Pour chaque option, la réponse devrait comprendre les types de renseignements nécessaires au calcul de la subvention (p. ex. services d’accès au réseau [SAR] et tarifs locaux) qui pourraient être fournis au Conseil, ainsi que le moment opportun pour les fournir :

• a)  un montant de subvention annuel fixe pris en compte dans la décision définitive concernant les frais en pourcentage des revenus et appliqué rétroactivement au début de l’année;
• b)  un montant de subvention par SAR pris en compte dans la décision définitive concernant les frais en pourcentage des revenus et appliqué rétroactivement au début de l’année aux données mensuelles sur les SAR de résidence de la tranche H1 que Norouestel communique au gestionnaire du Fonds central.

Plan d’amélioration du service (PAS)

1501.   Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06may11­501. Dans le PAS proposé et visant à étendre les services téléphoniques évolués aux 29 collectivités restantes, Norouestel a intégré le remplacement des commutateurs DMS­10 existants dans les collectivités de Gjoa Haven, de Faro et d’Aklavik. L’entreprise a déclaré que ces commutateurs avaient atteint la fin de leur durée de vie utile.

• a)  Expliquer pourquoi le remplacement de ces trois commutateurs ne devrait pas être considéré comme un plan de modernisation ou de remplacement faisant partie du plan d’immobilisations de l’entreprise dont les dépenses peuvent être recouvrées dans le cours normal des activités.
• b)  Fournir des mises à jour des pièces jointes 1 et 3 de la réponse à la demande de renseignements susmentionnée sans inclure le coût de remplacement des commutateurs DMS­10 existants dans les trois collectivités visées; n’inclure qu’une estimation du coût de fourniture de ces commutateurs pour les services téléphoniques évolués.

1502.   Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­501. Norouestel a indiqué qu’elle avait reçu de nombreuses lettres de collectivités qui demandaient l’accès au service d’afficheur. Des 29 collectivités auxquelles l’entreprise souhaite étendre les services téléphoniques évolués dans le cadre de son PAS, à l’exception de la collectivité de Gjoa Haven, quelles autres collectivités ont présenté des requêtes similaires au cours des cinq dernières années?

1503.   Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­501, pièce jointe 1, page 3 de 3. Il y est indiqué que les prévisions de la demande sont fondées sur un calendrier de mise en œuvre échelonné sur une période de trois ans, tandis que, dans le reste de la réponse, on fait référence à un calendrier de mise en œuvre échelonné sur une période de deux ans. Fournir une version révisée du calendrier de mise en œuvre, s’il y a lieu, établi selon une période de deux ans.

1504.   Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­501. Dans le PAS proposé, Norouestel a inclus le remplacement d’un réseau d’accès au service radiophonique d’abonnés dans le nord de la Colombie‑Britannique (système SR500).

• a)  L’entreprise a déclaré que ce réseau devait être remplacé en partie en raison du fait que l’équipement est désuet. Expliquer pourquoi le remplacement du système SR500 ne devrait pas être considéré comme un plan de modernisation ou de remplacement faisant partie du plan d’immobilisations de l’entreprise dont les dépenses peuvent être recouvrées dans le cours normal des activités.
• b)  Se reporter à la pièce jointe 2 de la réponse à la demande de renseignements susmentionnée. Norouestel indique qu’il n’y a pas de recettes ni de dépenses supplémentaires associées au remplacement du système SR500. Expliquer pourquoi le remplacement de ce réseau désuet ne permettrait pas d’économiser sur les frais d’entretien et les coûts.

1505    Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­501, pièce jointe 1, page 3 de 3.

• a)  Fournir une version révisée de la pièce jointe 1 de la réponse afin de tenir compte d’une augmentation des revenus moyens par unité de 1 $ par mois.
  
• b)  Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi le facteur de facturation et de perception indiqué dans la réponse a été utilisé.
  
• c)  Fournir les coûts réels de l’entreprise à l’égard de la facturation et de la perception selon un pourcentage des revenus pour les années 2009 et 2010.

Établissement des coûts

1601.   Se reporter aux annexes 4b), d) et e) de la preuve de Norouestel portant sur le sommaire détaillé des coûts de la Phase II.

• a)  Fournir des détails, avec justification à l’appui, sur les ressources incluses dans chacune des catégories de coûts présentées dans ces annexes, en indiquant les éléments principaux.
  
• b)  Indiquer les paramètres économiques (p. ex. coût du capital, coût de l’endettement, facteurs d’augmentation des coûts, facteurs d’amélioration de la productivité, taux des impôts divers sur les revenus) et la période visée par l’étude de coûts visant à estimer les coûts de la Phase II.
  
• c)  Indiquer les SAR de résidence de la tranche H1 pour chaque année de la période d’étude. Préciser si le SAR représente une valeur de fin d’année ou une moyenne pour chaque année.
  
• d)  Fournir une feuille de calcul électronique qui comprend les calculs détaillés et toutes les formules utilisées pour illustrer la façon dont les coûts indiqués dans les annexes susmentionnées ont été estimés.

1602.   Se reporter à l’annexe 4b) de la preuve de Norouestel portant sur les installations de raccordement interurbain.

• a)  Indiquer la demande présumée (en minutes) pour chaque année de la période d’étude. Confirmer que la demande indiquée représente la demande pour l’ensemble de l’entreprise. Si la demande indiquée ne représente pas la demande pour l’ensemble de l’entreprise, expliquer pourquoi et ce qu’elle représente.
  
• b)  Fournir un nouveau tarif des services d’accès des entreprises (TSAE) fondé sur l’inclusion de tous les coûts de raccordement interurbain (p. ex. terrestre et par satellite) de résidence et d’affaires, et fournir tous les calculs.
  
• c)  Pour chacune des années, de 2008 à 2010, fournir la demande d’interurbain prévue indiquée dans le mémoire de l’entreprise qui a mené à la décision de télécom 2007­5. Fournir la demande d’interurbain réelle pour chacune de ces années.

1603.   Se reporter à l’annexe 4c) de la preuve de Norouestel portant sur les TSAE proposés. Dans cette annexe, l’entreprise a proposé un TSAE qui ne comprenait pas les coûts des services interurbains résidentiels des foyers desservis par satellite établis selon le pourcentage de trafic interurbain résidentiel par satellite. Indiquer la période (p. ex. semaines, mois) durant laquelle les minutes d’interurbain par satellite facturées ont été analysées afin d’estimer le pourcentage des coûts liés au trafic interurbain résidentiel par satellite.

1604.   Se reporter à l’annexe 4e) de la preuve de Norouestel portant sur le sommaire détaillé des coûts de la Phase II liés au service résidentiel. Dans cette annexe, l’entreprise a fourni une comparaison des coûts de la Phase II liés au service résidentiel par catégorie de coûts selon les résultats pour 2006 et 2010.

• a)  En ce qui concerne les coûts en immobilisations attribuables au service – logiciels, fournir une ventilation des coûts proposés dans les principaux éléments compris dans cette catégorie, et expliquer la fonctionnalité assurée par chaque élément. La réponse devrait également indiquer la source et la date des coûts unitaires d’immobilisations, ainsi que les facteurs rétrospectifs d’augmentation des coûts d’immobilisations et les facteurs d’augmentation de la productivité qui ont été utilisés pour estimer les coûts unitaires d’immobilisations, de l’année de base jusqu’à la première année de la période d’étude.
  
• b)  En ce qui concerne les dépenses causales de la demande liées à l’entretien, à la publicité, à la gestion des ventes et à la facturation, fournir une ventilation des coûts proposés en ce qui concerne les principaux éléments inclus dans chacune de ces catégories, en précisant la date des données utilisées. Expliquer, avec justification à l’appui, les changements observés entre les coûts de 2006 et ceux de 2010 pour chacune de ces catégories. La réponse devrait fournir des détails et une justification à l’appui des modifications apportées aux méthodes et aux hypothèses d’établissement des coûts, s’il y a lieu, entre l’étude de coûts de 2006 et celle de 2010. Fournir une feuille de calcul électronique qui comprend les calculs et les formules détaillés utilisés pour illustrer la façon dont les coûts de 2006 et de 2010 ont été estimés pour chacune des années de la période d’étude, y compris les coûts unitaires et les inducteurs de coûts applicables.
  
• c)  En ce qui concerne les autres dépenses connexes à la demande, fournir une ventilation des coûts proposés selon les principaux éléments compris dans cette catégorie, en indiquant la source et la date des données utilisées. La réponse devrait fournir des détails et une justification à l’appui des modifications apportées aux méthodes et aux hypothèses d’établissement des coûts, s’il y a lieu, entre l’étude de coûts de 2006 et celle de 2010.
  
• d)  En ce qui concerne les dépenses connexes à la demande liées au débranchement, fournir une ventilation des coûts proposés selon les éléments compris dans cette catégorie. La réponse devrait fournir des détails et une justification à l’appui des modifications apportées aux méthodes et aux hypothèses d’établissement des coûts, s’il y a lieu, entre l’étude de coûts de 2006 et celle de 2010. Indiquer la date des données utilisées. Fournir une feuille de calcul électronique qui comprend les calculs et les formules détaillés utilisés pour illustrer la façon dont les coûts de 2006 et de 2010 ont été estimés pour chacune des années de la période d’étude, y compris les coûts unitaires et les inducteurs de coûts applicables.
  
• e)  Se reporter à la catégorie de coûts en immobilisations attribuables à la demande, appelée « Équipement extérieur ».
  

• i.  Fournir une ventilation des éléments compris dans cette catégorie. La réponse devrait fournir des détails et une justification à l’appui des modifications apportées aux méthodes et aux hypothèses d’établissement des coûts, s’il y a lieu, entre l’étude de coûts de 2006 et celle de 2010. La réponse devrait également indiquer la source et la date des coûts unitaires d’immobilisations, ainsi que le facteur rétrospectif d’augmentation des coûts d’immobilisations et le facteur d’augmentation de la productivité qui ont été utilisés pour estimer les coûts unitaires d’immobilisations, de l’année de base jusqu’à la première année de la période d’étude.
  
• ii.  Indiquer si un échantillon a été utilisé pour estimer le total des coûts d’équipement extérieur pour le service local de base (SLB) de résidence de la tranche H1. Dans l’affirmative, indiquer la taille de l’échantillon et expliquer comment les coûts ont été pondérés de façon à refléter les coûts calculés pour l’ensemble des collectivités de la tranche H1. Dans la négative, expliquer comment les coûts d’équipement extérieur de la tranche H1 ont été estimés, avec justificatif à l’appui.
  
• iii.  En ce qui concerne l’estimation des flux de trésorerie annuels associés à la période d’étude, indiquer si les facteurs suivants ont été appliqués et, le cas échéant, comment ils ont été appliqués : coûts unitaires d’immobilisations (accès au PAS ou non), inducteurs de coûts, facteurs d’utilisation, grosseur des câbles, longueur des lignes, et facteurs d’augmentation de la productivité et des coûts.
  
• iv  Indiquer si la « valeur à neuf » a été utilisée pour établir les coûts de cette catégorie. Dans la négative, expliquer, avec justification à l’appui, la façon dont les coûts unitaires d’immobilisations ont été établis.

1605.   Se reporter à l’annexe 4g) de la preuve de Norouestel portant sur la nécessité de prévoir une subvention continue pour le PAS I. Fournir une description des inclusions de ressources faisant partie de chacune des catégories de coûts présentées dans la réponse. Confirmer que les coûts mentionnés à l’annexe 4g) ne sont pas inclus dans les coûts précisés dans les annexes 4b), 4c), 4d) et 4e).

1606.   Se reporter à l’annexe 4a) de la preuve de Norouestel présentant un diagramme explicatif, et expliquer, avec justification à l’appui, la raison pour laquelle les installations de commutation de classe 4/5 de Whitehorse, de Yellowknife et de Fort Nelson ne prévoient aucun pourcentage pour les coûts de raccordement interurbain. Indiquer le nombre d’installations de commutation de classe 4 (transit d’accès) que possède l’entreprise, et préciser l’emplacement de chacune d’entre elles.

1607.   Se reporter à l’annexe 4e) de la preuve de Norouestel présentant un sommaire détaillé des coûts de la phase II du service de résidence de la tranche H1. Se reporter également à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)06May11­501, de la pièce jointe 2, qui présente les coûts prévus pour le PAS pour la région d’Upper Halfway.

• a)  Confirmer si la « valeur à neuf » était prise en compte dans l’établissement des coûts de la tranche H1 et des coûts de la région d’Upper Halfway.
• b)  Confirmer si les coûts de la tranche H1 comprennent les coûts de la région d’Upper Halfway. Dans la négative, préciser les coûts qui ont été utilisés pour estimer les coûts du SLB de résidence dans l’annexe 4e).
• c)  Si, en réponse à la partie b) ci­dessus, les coûts de la tranche H1 comprennent ceux de la région d’Upper Halfway, fournir le rajustement proposé pour éliminer les calculs en double lors du calcul de la subvention du PAS.

Se reporter au paragraphe 125 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011­291 du 3 mai 2011 intitulée Obligation de servir et autres questions.

Date de modification :

2011-07-07