ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 juin 2011
N/Réf. : 8663-B7-200905052
8663-M5-200907199
8663-T7-200909640
8663-W36-200910225
8620-B7-200905599
PAR COURRIEL
DESTINATAIRES : Voir liste de distribution (en annexe)
Objet : Demande de délai pour déposer les plans de mise en œuvre de la concurrence locale ou de la transférabilité des numéros sans fil
Madame,/Monsieur,
Dans sa lettre datée du 5 mai 2011, le Conseil demandait, aux concurrents ayant exprimé auparavant leur intérêt à offrir des services locaux ou qui avaient réclamé la mise en œuvre de la transférabilité des numéros sans fil (TNSSF) dans l’un ou plusieurs territoires d’exploitation des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT), d’indiquer au plus tard le 20 mai 2011, s’ils étaient toujours intéressés à étendre leurs activités afin d’offrir des services locaux ou à obtenir la TNSSF dans les territoires de ces petites ESLT.
Dans des lettres datées du 20 mai 2011, Bragg Communications Inc., exerçant des activités sous le nom d’EastLink (EastLink), a confirmé son intérêt à exercer des activités dans les territoires d’exploitation de Bruce Telecom (Bruce), de Mornington Communications Co-op Ltd. (Mornington), de Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. (Tuckersmith), de Wightman Telecom Ltd. (Wightman), et de Hay Communications (Hay), à titre d’entreprise de services locaux concurrente, et Rogers Communications (Rogers), au nom de Rogers Wireless exerçant des activités à titre de fournisseur de services sans fil, a confirmé qu’elle était intéressée à exercer des activités concurrentielles dans les territoires d’exploitation d’Amtelecom Telco GP Inc., de Bruce, et de CityWest Telephone Corporation.
Par la suite, le Conseil a acheminé des lettres aux petites ESLT concernées, leur demandant de déposer leurs plans de mise en œuvre dans les 30 jours.
Depuis, le Conseil a reçu des demandes de report des dates auxquelles Bruce, Hay, Mornington, Tuckersmith et Wightman doivent déposer leurs plans de mise en œuvre. Les nouvelles échéances demandées vont du 31 octobre au 15 décembre 2011, représentant de quatre à cinq mois et demi additionnels pour déposer leurs plans.
EastLink a demandé au Conseil de rejeter les demandes présentées par Bruce, Tuckersmith et Wightman, mais a indiqué qu’il serait raisonnable d’accorder à Hay une courte prolongation jusqu’au 31 juillet 2011. Rogers a fait valoir que le Conseil devait rejeter la demande présentée par Bruce dans le but d’obtenir un délai de cinq mois. Toutefois, Rogers a fait valoir que même si Bruce réussissait à convaincre le Conseil du bien-fondé de sa demande, le délai de 30 jours pour le dépôt des plans ne devrait pas être prolongé au-delà de 60 jours.
Le personnel du Conseil reconnaît que les petites ESLT en question peuvent disposer de ressources limitées et qu’il pourrait être difficile pour elles de mettre au point leurs plans dans la période requise de 30 jours. Toutefois, le personnel fait remarquer qu’EastLink et Rogers ont avisé pour la première fois, il y a de ça de deux à deux ans et demi, les petites ESLT de leur intention d’exercer des activités concurrentielles dans leurs territoires, et les petites ESLT en question ont eu l’occasion à ce moment-là de comprendre les besoins des concurrents.
Dans l’ensemble, le personnel du Conseil estime qu’il conviendrait de prolonger de 30 jours les échéances fixées à Bruce, à Mornington, à Tuckersmith, à Wightman et à Hay, pour le dépôt de leurs plans de mise en œuvre, au-delà du délai initial de 30 jours fixé pour chacune de ces entreprises. Le personnel du Conseil n’entend pas accorder d’autres délais additionnels.
Veuillez agréer, Madame,/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par L. Fancy
Lynne Fancy
c.c. : Suzanne Bédard, CRTC, 819‑994-6134, suzanne.bedard@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819‑997‑4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Liste de distribution
Eric Dobson, président et directeur général, Bruce Telecom regulatory@brucetelecom.com
Angela Schneider, directrice générale, Hay Communications Co-operative Limited hay@hay.net
Richard Banks, directeur général, Mornington Communications Co-operative Limited rbanks@mornington.ca
Robert Van Aaken, directeur général, Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. sachuter@tcc.on.ca
Tom Sullivan, vice-président et directeur général, WightmanTelecom Ltd. tsullivan@wightman.ca;
Natalie MacDonald, vice-présidente, Affaires réglementaires, EastLink Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Simon-Pierre Olivier, directeur, Affaires réglementaires, Rogers Communications rwi_gr@rci.rogers.com
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