ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 mars 2011
Notre référence : 8340-D11-201009200
PAR COURRIEL
Monsieur Donald Cavanagh
Vice-président - Télécommunications
Distributel Communications Limited
177, rue Nepean, bureau 300
Ottawa (Ontario)
K2P 0B4
donald.cavanagh@distributel.ca
Objet : Entente 1391/02 – Annexe C révisée de l’entente-cadre d'interconnexion locale (ECIL) entre Distributel Communications Limited et Bell Canada
Monsieur,
Le 4 février 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Distributel Communications Limited (Distributel), dans laquelle l’entreprise a déposé les appendices 27, 28, 29 et 30 de l’annexe C d’une copie signée de l’ECIL conclue entre Distributel et Bell Canada, conformément à la Décision de télécom CRTC 2007 129, publiée le 14 décembre 2007, intitulée Abstention à l’égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Le Conseil fait remarquer qu’il attend un nouveau dépôt tenant compte des éléments suivants qui ne faisaient pas partie du dépôt du 4 février 2011 :
1) l’annexe C révisée comprenant les appendices supplémentaires susmentionnés;
2) les appendices révisés susmentionnés comprenant les signatures des deux parties.
Par conséquent, la demande ne sera pas étudiée tant que le Conseil n’aura pas reçu le nouveau dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par N. Webster Cole pour
Suzanne Bédard
c. c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509
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